ses constations et violé l'article L.1237-1 du code du travail ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le coefficient

X..., le niveau C a un coefficient de 163, le niveau D un coefficient de 185 et le niveau E un coefficient de 203, de sorte que l'augmentation de 9 points à l'occasion de chaque changement de niveau est

Juge que Monsieur [C] est fondé à solliciter un rappel de salaires sur la base du coefficient 200 correspondant au coefficient applicable à la fonction de Chef d'équipe de sûreté aéroportuaire, 4.

Or, allègue Mme X... le niveau C a un coefficient de 163 et le niveau D un coefficient de 185, de sorte que l'augmentation de 9 points est inférieure à celle conventionnellement prévue.

les redevables des informations nécessaires pour identifier l’état des coefficients applicable à leurs parcelles et exercer effectivement le recours ouvert contre elles.

À cet égard, elle précise que la valeur relative de chaque lot est fixée, selon le règlement de copropriété, en fonction de sa surface utile affectée d'un coefficient de pondération, et que le coefficient

vins devant servir de base de calcul des fermages ; par ailleurs, la préfète peut adopter des dispositions additionnelles et faire preuve de modération, et également formuler des modifications de coefficients

figurant dans la convention collective ; que de même, le niveau 1, position 1, échelon 1, attribué à l'appelant pour justifier sa rémunération n'existait pas dans la grille de salaires des cadres, le coefficient

Les appelants demandent à présent : - de déclarer nulle la clause de l'accord collectif local du 19 octobre 1991 qui limite à 9 points le coefficient applicable servant au calcul de la rémunération

de salaire ne pouvait être destinée à compenser l'absence de réduction du temps de Travail, qu' enfin les calculs proposés par la salariée sont faux, quant à l'assiette de calcul de la prime et au coefficient

évolutions, - ainsi l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective du 31 octobre 1951 a abandonné le système de rémunération reposant sur les grilles indiciaires au profit d'un seul et unique coefficient

- si, par un arrêté du 30 janvier 2023, sa pension militaire de retraite initialement accordée par un arrêté du 27 décembre 2021 a été révisée conformément à sa demande et à la réglementation applicable

Quant à la valeur du fonds de commerce, il n'était pas anormal de la calculer sur la base du coefficient applicable aux villes, s'agissant d'un établissement situé aux environs immédiats de Rennes dans

d'obtenir un rappel de salaires, des dommages-intérêts pour discrimination professionnelle et non-respect de la procédure conventionnelle en matière d'évolution de carrière, la régularisation du coefficient

SUR QUOI, LA COUR Sur le coefficient applicable Considérant que Monsieur [P] soutient : - qu'il exerçait dans la société Velux l'emploi de responsable maintenance support qui correspond à celui

l'accord d'entreprise dont il se prévaut, contourner les dispositions légales et déroger aux dispositions conventionnelles s'agissant de la classification des salariés qui peuvent prétendre au premier coefficient

l'appui des tableaux qu'il a établis pour procéder à un nouveau calcul du montant de sa pension de vieillesse, - que la règle de droit dispose que les salaires au compte sont revalorisés par les coefficients

prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, des rappels de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture ; Attendu que pour dire que le coefficient