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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a87f9ba5988459c4d940
8 décembre 1965
8 décembre 1965
DES CHEFS DES POURSUITES POUR NON-PAYEMENT DE COTISATION ET A DEBOUTE L'URSSAF 14 U, PARTIE CIVILE, DE SES DEMANDES ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LA REQUETE EN CASSATION ET
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60794b649ba5988459c42dd6
17 mai 1983
17 mai 1983
VU LEUR CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 82-11402 ET 82-11290 ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, PAR UN CONTRAT DU 18 DECEMBRE 1975, LA SOCIETE EN COMMANDITE DE
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6079a7e09ba5988459c4b378
24 mai 1977
24 mai 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE GAZ DE FRANCE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU
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6137216ecd580146773f3b3b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
89.43.001, 89.43.002 Sur le moyen unique des pourvois 88.41.984 à 88.41.986 formé par l'Ecole active bilingue : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 mars 1988 et Paris, 25 avril 1989), Melle
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6079a7e09ba5988459c4b3da
27 février 1978
27 février 1978
LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DE CASSATION DE X...
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01155
8 décembre 2009
8 décembre 2009
en somme d'argent s'opère lorsque les dettes réciproques viennent à exister, à concurrence de la plus petite ; que M.
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60794bcb9ba5988459c43eca
24 octobre 1978
24 octobre 1978
DE SAINT CHARLES ET L'INDIVISION, QUE LE DECES DE SON EPOUSE A FAIT NAITRE ENTRE LUI ET SES ENFANTS, POUVAIENT ETRE RESTES PROPRIETAIRES DE MEUBLES GARNISSANT LE CHATEAU DU BLUIZARD ; QUE PAR CETTE
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6079a8b19ba5988459c4e8ce
27 avril 1968
27 avril 1968
DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LA "SOCIETE A ET J CORDESSE, H CHAUSSE ET CIE", TOUT EN DEBOUTANT CETTE PARTIE CIVILE D'UNE PARTIE DE SES CONCLUSIONS LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE
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60794bd19ba5988459c43fe3
31 janvier 1979
31 janvier 1979
L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN DOMAINE RURAL ; QU'UN JUGEMENT ULTERIEUR EN DATE DU 19 MARS 1971, CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 15 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE, FIXE A 38000 FRANCS LE MONTANT
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6079a8219ba5988459c4bd98
19 juin 1984
19 juin 1984
FAITS EUX-MEMES, ALORS MEME QU'ILS AURAIENT IGNORE LES EVENEMENTS QUI LES JUSTIFIAIENT, CETTE CONSEQUENCE DECOULANT DU PRINCIPE DE LA CRIMINALITE D'EMPRUNT QUI COMMANDE LA REPRESSION DE LA COMPLICITE ;
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6079a8af9ba5988459c4e6fc
8 juin 1971
8 juin 1971
IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIES CIVILES DES EPOUX Z..., ET, ENFIN, A RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LEDIT TRIBUNAL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE
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6079d3639ba5988459c58c76
29 février 1984
29 février 1984
LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LA LIQUIDATION DES BIENS NE FAIT PAS OBSTACLE A LA COMPENSATION DES CREANCES RECIPROQUES DES PARTIES LORSQU'ELLES SONT CONNEXES, C'EST-A-DIRE PROCEDENT D'UNE MEME
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6079a8b29ba5988459c4ea00
28 octobre 1971
28 octobre 1971
LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI ET LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION
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6079a7e09ba5988459c4b2f7
16 mars 1976
16 mars 1976
LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; SUR LE POURVOI DE X... : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT ; SUR LE POURVOI DE Y... : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Déclarer le jugement définitif du 21/03/2013, opposable à Mme [E] [L] codébiteur solidaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
8 novembre 2018
2015 par la 4° chambre , 2ème section, du tribunal de grande instance de Paris (RG n°14/12125); Puis statuant à nouveau, ' Sur la recevabilité: - dire et juger : ' à titre principal, que Melle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201448
24 septembre 2009
24 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08 19.119 et R 08 19.481 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Source officielleChambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle explique que la cohabitation avec M.
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e621
9 mai 1972
9 mai 1972
(GEORGES) ET LES EPOUX Z..., CONTRE LE MEME ARRET QUI LES A DEBOUTES DE LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X....
Source officielle6ème chambre
DTA_2300309_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lorsque plusieurs codébiteurs sont engagés solidairement, l'un deux ne peut invoquer, au titre d'exceptions communes au paiement de la dette, que celles affectant l'ensemble des liens obligatoires unissant
Source officiellePage 10 sur 25