prévue pour cette clôture. 11.

l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 19 janvier 2005, tout en accueillant les conclusions déposées par la société Axa assurances le 27 janvier 2005, jour de l'ordonnance de clôture

, doivent être déclarées irrecevables comme tardives, la société Areas n'ayant à l'évidence pas disposé d'un délai suffisant pour lui permettre d'y répondre utilement avant la clôture. 11.

En conséquence, il est sollicité de la cour le report de l'ordonnance de clôture afin que la SCI et M.

D... et A..., et Mme B... avaient été réalisées des clôtures, constituées soit d'un mur bahut de soixante centimètres de hauteur, surmonté d'un grillage vert à maille rigide d'une hauteur de deux mètres

[Z] postérieurement à l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE sur les pièces produites par Maître [K] après l'ordonnance de clôture, conformément aux dispositions de l'article R. 143

de clôture ne pouvait qu'être écartée des débats, la cour d'appel a violé les articles 783, alinéa 2 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges ne peuvent rejeter une demande de

grief à l'arrêt d'écarter des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, "qu'en rejetant des débats les conclusions déposées par la SMABTP, la veille de la signature de l'ordonnance de clôture

(Pau, 8 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention conclue entre les parties prévoyait que les honoraires seraient payables après la clôture

, alors qu'en se bornant à énoncer, sans autre explication, que l'association ne justifiait d'aucune cause grave de nature à motiver la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel aurait violé

confirmé le jugement rendu dans le litige qui l'opposait à la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, alors que, la révocation de l'ordonnance de clôture n'ayant pas été demandée par

, lorsque les parties ont été invitées à s'expliquer sur un moyen de droit soulevé d'office avec indication d'une date pour la clôture, et que la clôture effective a été prononcée inopinément avant cette

C... déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture et à l'appel des causes, alors que de telles conclusions sont recevables après l'ordonnance de clôture ; Mais attendu que, dans son dispositif

71 215,76 francs, et que pourtant, des prélèvements AGF ont continué d'être portés au débit de ce compte jusqu'au 31 octobre 1992, accroissant ainsi inévitablement le solde débiteur en dépit de la clôture

-Y... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture

d'avoir, en conséquence, confirmé les jugements entrepris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant irrecevables les conclusions signifiées par la SARL quatre jours avant l'ordonnance de clôture

des conclusions déposées le 5 novembre 1994 est entaché de contradiction et ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier si les conclusions ont ou non été déposés avant ou après l'ordonnance de clôture

Mmes [T] et [K] [H] contestent la recevabilité du moyen, aux motifs que Mme [F] [H] serait sans intérêt à le soutenir, l'absence de révocation de l'ordonnance de clôture ne lui causant aucun grief.