pastille bleue ou verte ; que dans ces conditions, les pastilles correspondant à une remise de seulement 20 % ne sauraient être considérées comme ayant été réservées uniquement à une catégorie de clientèle

du portefeuille de l'agence de Cagnes-sur-Mer à partir de la notion de "client gardé"", d'où il résultait que, sans interdire expressément le placement d'affaires auprès de la concurrence, la compagnie

le pourvoi, d'une part, que, dans les termes clairs et précis des contrats de franchisage, elle pouvait, dans la zone d'activité commerciale qui lui était concédée à titre de territoire, servir tout client

et relève que la brièveté de la période d'activité au sein de la société Centre régional de protection incendie implique que l'intéressé n'a visité qu'une clientèle peu importante, ce qui était l'objet

était bien celui constitué et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il apparaît que la clientèle exclusivement atteinte par le produit était celle des retraités et des personnes amenées par eux ; qu'il

en remplaçant les départs dûs à une rotation normale de la clientèle par des clients nouveaux, qu'en l'espèce, la baisse de rémunération n'était due qu'au comportement de l'employeur qui n'avait pas remplacé

X... avait effectué chez d'anciens clients de la société des travaux en qualité de salarié, et s'est fondée sur le fait qu'il n'avait pas exercé son activité en son nom propre et sous sa responsabilité

, qui était jusqu'alors le fournisseur habituel de la société Etablissement [3], a assigné la société Winkhaus, ainsi que la société Winkhaus Technik, en concurrence déloyale pour avoir détourné sa cliente

Sylvain A... s'est heurté à l'absence de listings clients et d'état d'avancement des travaux par client, dont M. X... avait expressément demandé la suppression à M.

Il assume par délégation permanente de l'employeur les rapports avec la clientèle dont il est chargé et la conclusion des négociations"; que Mme X... faisait visiter les biens à la vente, rédigeait les

X... avait, après avoir été nommé "chef des ventes" de la société Fradis, continué à prospecter la clientèle et à percevoir des commissions, sans relever qu'il exerçait cette activité de façon exclusive

infirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de recel de vol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Didier X..., que dès la constitution de Iam's France en janvier 1993, une liste des clients

, de nombreuses fiches n'étant pas horodatées, l'appareil n'ayant été mis en place qu'en juillet 1990 et l'horodatage ne démontrant pas que l'ordre inscrit émane du client, surtout dans le cas d'ordres

[N] et Mme [S], d'autre part, que cinq clients, M. et Mme [E], M. et Mme [H], M. [Q] et Mme [X], M.

faire ressortir la responsabilité de Mme E..., faute de s'être expliqué sur les pièces versées aux débats par la société et notamment sur divers coupons réponse adressés à ladite société par divers clients

sur le territoire national, tâche ne présentant aucun caractère temporaire ; que ni l'extension du champ d'activité de l'employeur, ni le développement de sa clientèle ne constitue une activité précise

X...), selon lesquelles ce dernier démarchait essentiellement une clientèle identifiée par l'employeur, pour écarter M.

société Kaufler d'avoir les mêmes fournisseurs et les mêmes clients que la société Armor inox, sans rechercher comme l'y invitaient les conclusions de cette société, si la société Kaufler n'avait pas