, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'ordres est une condition nécessaire à l'application du statut de VRP ; que la personne chargée seulement de visiter les clients, sans pouvoir conclure un

X... était chargé de démarcher une clientèle pour prendre et transmettre des commandes, lesquelles devaient nécessairement être acceptées par l'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'activité de représentant de commerce statutaire consiste dans la visite de la clientèle

finalités, la cour d'appel a estimé que la société ENSI avait accepté de s'engager sur des objectifs définis en termes généraux, sans demander aucune clarification ni implication supplémentaire à sa cliente

X... invoquait, dans ses conclusions d'appel, le fait que la société Atlagel refusait délibérément des livraisons, le mettant ainsi en difficulté à l'égard de la clientèle, jusqu'à perdre plusieurs clients

jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait expressément et clairement de la lettre manuscrite du garage Fior, datée du 3 décembre 1996, que ce client

X... et la société CAII font grief à l'arrêt de les avoir déclarés responsables d'actes de concurrence déloyale commis à l'égard de la société SGAP en démarchant la clientèle de cette société et en la

X... avait, après avoir été nommé "chef des ventes" de la société Fradis, continué à prospecter la clientèle et à percevoir des commissions, sans relever qu'il exerçait cette activité de façon exclusive

Il en déduit que les bénéficiaires des avantages cadeaux sont des salariés des entreprises clientes. 6.

, à l'origine d'une perte de clientèle et d'une baisse de sa rémunération, que son papier en-tête avait été utilisé pour le court-circuiter auprès de certaines clients, que des mails avaient été détruits

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

X..., lequel a démarché la clientèle de la SNVB depuis qu'il avait quitté celle-ci et que M.

X..., du 13 juin 1986, visée par l'arrêt attaqué, il était reproché à celui-ci d'avoir pris contact avec une partie de la clientèle de son employeur pour la détourner à son profit, fait déduit du rapport

le client tient lui-même sa comptabilité Jacques X... en vérifie la tenue et vérifie le bilan, ce qui entraîne qu'il effectue bien des redressements, Jacques X... reconnaît bien d'ailleurs lui-même à

son expiration, à ne pas faire concurrence à la société Athanor « auprès du client pour le service dudit client où aura lieu la prestation. » 2.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Freca fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Invicta sur le fondement d'un débournement de clientèle

qu'est constitutif de concurrence déloyale, le débauchage de salariés occupant des postes clés chez un concurrent, s'accompagnant de l'emploi par ceux-ci de procédés illicites pour s'approprier la clientèle