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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01775

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

La chose importante est de résoudre le problème maintenant, non pas de changer le chef de projet, ce qui, à cette phase, ne serait pas opportun pour le projet.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10333

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de projet (dès qu'il y a modification d'un tarif, le chef de projet doit recevoir les éléments pour refaire un P&L — profits and losts document gains et coûts) ; Attendu que lors de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01634

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X..., engagé en 1969 par l'office départemental d'HLM des Ardennes aux droits duquel se trouve la société Habitat 08 (la société), devenu directeur de patrimoine, a été nommé aux fonctions de chef de projet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88f6d9e13277d6e37ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Gram+ » ainsi qu'une présentation défaillante du projet sous forme de diaporama en indiquant que les propositions faites ne correspondaient pas au travail d'un chef de projet recherche-développement puisqu'elles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de projet ', rappelant avoir été nommé chef de projet pour 'soulager la charge de travail de notre chef de projet ( [V] [L] )' laquelle leur annonçait 'qu'elle avait demandé à se faire rétrograder car

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfd0

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

civile ; Attendu que Mme Y..., entrée au service de la société Nixdorf Computer le 17 janvier 1972 en qualité d'analyste, a accédé, après avoir fait l'objet de différentes promotions, aux fonctions de chef

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217756

—

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Renouvellement de l’accord d’entreprise sur la compensation des temps de déplacements des consultants chefs de projets et consultants animateurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609404

—

17 février 2026

17 février 2026

Accord d'entreprise instituant le contrat à durée déterminée à objet défini - chef de projet européen FSE +

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est acquis aux débats que Mme [G] est restée administratrice de projet, qualification ETAM durant la relation contractuelle avec la société [2] et que la fonction de chef de projet ou project manager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a23f4e100fed5ecc2e99

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

[E], né en 1957, a été engagé en février 1998 par la société Global One en qualité de senior project manager, soit chef de projet senior, position cadre, au salaire annuel fixe de 330 000 F outre une part

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3ac25a97f0381f4c6b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Par conclusions visées au greffe le 12 mars 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [W] [R] : - expose qu'au dernier état de la collaboration, il occupait le poste de chef de projet, statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f703

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

X..., qui sera retranscrite ci-après dans sa quasi-intégralité : " 1/ IDENTIFICATION DU POSTE : CHEF DE PROJET P1 ....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a été placé sur des missions de chef de projet ou d'ingénieur système. En soutenant que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00093_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B aurait sollicité que lui soit adressée une fiche de poste en qualité de chef de projet. Si M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446662

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Accord d’entreprise relatif au statut particulier des chefs d’unité et des chefs de projet durée du travail : Mise en place d’un dispositif de forfait en jours fin de contrat : augmentation du préavis

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] de chef de projets 'vernis à ongle'. Par un courrier remis en mains propres le 18 juillet 2022, M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114ab

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... a été engagé en 1969 par la société Orfèvrerie Christofle au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi de chef de projet informatique ; que le département informatique de la société ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00569

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X..., engagé en février 1998 par la société Global One, aux droits de laquelle se trouve la société Equant France (la société), en qualité de chef de projet senior, position cadre, ayant exercé plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502334_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2025 par laquelle l'université de Bordeaux a refusé de la recruter en contrat à durée déterminée au poste de cheffe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00866

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

de projet visé dans le rapport Megafor fait nécessairement référence à cette société, l'éditeur d'un logiciel confiant toujours le développement de celui-ci à un chef de projet » ; qu'en se déterminant

Source officielle