Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100158
11 février 2015
11 février 2015
énonce encore que l'intérêt de cette demande n'est ni explicité, ni avéré ; Qu'en se déterminant ainsi, alors, d'une part, qu'il incombe à celui qui s'oppose au report de prouver que des actes de collaboration
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963049
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il est établi par Madame [N] [V] que les époux vivent séparés et ont cessé toute collaboration depuis le 1er avril 2022.
Source officielle6e Chambre C
6031e879fa806221d3aa503f
7 juin 2018
7 juin 2018
avait cessé au 31 Décembre 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10259
10 mars 2021
10 mars 2021
Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00529
15 mai 2012
15 mai 2012
Mais attendu que l'arrêt retient que les relations entre les parties s'étant dégradées et des discussions ayant été engagées en vue de la rédaction d'un projet de " protocole d'accord " relatif à la cessation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100856
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Z... et associés a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme X..., également avocat, qui l'avait informée le 8 octobre précédent
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fec
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La seule référence à un contrat de travail est mentionnée dans un mail que Monsieur [G] lui adressait le 19 juillet 2021 suite à un entretien du 08 juillet au cours duquel la cessation de la collaboration
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963070
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de cohabiter et de collaborer.
Source officielle6e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3f0
27 avril 2017
27 avril 2017
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter ou de collaborer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
que le contrat susvisé est dénué de toute ambiguïté sur la commune intention des parties qui a été d' imposer au praticien un délai de préavis permettant à la clinique de pallier les effets de sa cessation
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- sur l'exécution du contrat de collaboration La société fait valoir que les circonstances précédant la rupture de contrat de collaboration et le comportement postérieur des parties doivent être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00440
2 mars 2016
2 mars 2016
Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoit l'article 3.d du KCIP 2008: "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur n'a pas été, depuis
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
Enfin, la Société EPS Embouteillage disposait d'un pouvoir de sanction qui se manifestait par la cessation de la collaboration de monsieur [I] dès lors que celui-ci n'était plus disponible après l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
février et 27 juin 2007, des articles 95 à 98, 101, 873 du nouveau code de procédure civile et 1382 et 1383 du code civil, par voie d'infirmation, de : - ordonner à la société ROLSE NETTOYAGE la cessation
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f791bb053208318995b29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'autoroute, et de l'intuitu personae attachée à une société d'architecture, de la dépendance de la société ACI à la société SECC alors que la mésentente persistante entre leurs dirigeants a conduit à la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40e
30 juin 2011
30 juin 2011
vendues sous cette marque sont peu importantes, de " les trouver en grande distribution à des prix bien inférieurs " (courrier électronique de Vavro & Co), au point, faute d'explications, d'envisager la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f6
26 juin 2012
26 juin 2012
. ********** Mme Z..., collaboratrice libérale du cabinet d'avocats SELARL DT Avocats, du 30 novembre 2009 jusqu'au mois d'octobre 2010, est en litige avec ce cabinet quant à la date de la rupture
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
28 mai 2009
En second lieu, [G] [R] s'oppose au report des effets du divorce, arguant de ce que [E] [M] n'établit pas la date de la séparation ni la cessation de la collaboration à cette même date, alors au contraire
Source officiellePage 10 sur 643