médical établi par le docteur X... le 24 juin 1983, certificat médical qui accordait à Henri Y... une nouvelle prolongation d'arrêt de travail de 10 jours avec effet à compter du 23 juin 1983 (..)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la certification de logements

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 1990) de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que le docteur X... ayant, dans un certificat du 28 juillet 1988

Il en résulte que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien

2011, et d'autre part l'ensemble de ses fonctions, variées, de médiateur, exercées depuis 2006 ; qu'il avait produit, également, toutes les pièces utiles attestant de la possession des diplômes et certificats

de la salariée, lequel était imminent », la cour d'appel a dénaturé le certificat du docteur A... du 16 août 2010, en violation du principe interdisant aux juges de dénaturer les documents de la cause

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'il produisait aux débats un certificat d'insolvabilité

Il en résulte que, pour les mêmes motifs, les certificats ou avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, n'ont pas à figurer dans les pièces du dossier

médical initial, un certificat médical écrit a informé M.

d'origine du fait de l'absence de formulaires d'exportation, était insuffisante et ne pouvait constituer une invalidation des certificats d'origine ; qu'en entrant, néanmoins, en voie de condamnation

X... était établi par un certificat du docteur Z... du 30 avril 1999, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que le docteur Z... avait établi deux autres certificats du 27 janvier 2002

pour une cure médicale qu'il avait effectuée du 4 au 27 juillet 1983 durant sa période de congés payés ; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, au motif que le certificat

salariés attestant que les troubles dont était atteint l'intéressé ne lui permettaient pas de défendre efficacement ses intérêts, la cour d'appel aurait dû motiver son refus de tenir compte de ce certificat

C..., médecin dont les certificats médicaux des 18 juin et 17 août 2010 concluent à l'absence de troubles des fonctions cognitives et par les certificats de M.

de qualité, il agrée par là -même la marchandise telle qu'elle est décrite au certificat ; qu'en l'espèce, ce document faisait état d'une "morue salée, séchée petite" et énonçait que "les produits

par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon G de l'hôpital Edouard Herriot remis par Nicole Z... aux policiers à l'appui de sa plainte, ce

médical initial, à l'exclusion des certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail, la Cour d'appel a violé les articles R. 441-14 et R. 441-13 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article

X... et à la certification de son domicile par un voisin n'étaient pas de nature à démontrer au contraire que l'huissier de justice avait bien procédé aux investigations concrètes nécessaires, la cour