Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins.

Article 11

—

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont, pour leur gestion comptable, rattachés à un établissement universitaire désigné à cet effet par le recteur d'académie visé à l'article 10 ci-dessus.

Article 28-1

—

Il est également créé, auprès du centre de gestion et de formation, une commission consultative paritaire unique pour l'ensemble des agents contractuels recrutés en application de la présente ordonnance.

Article 3

—

Le centre de gestion souscrit auprès des entreprises d'assurance agréées soit un contrat commun à plusieurs collectivités ou établissements publics, soit un contrat propre à une collectivité ou à un établissement public.

Article 53

—

Sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion les dispositions des articles 3, 6, 7, 9 à 19-1, 20-1 à 20-8 et 22 à 48.

Article 16

—

Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 16

—

Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article D4111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 04

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.

Article R361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

Dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux règles de coupes dans les bois et forêts gérés conformément à un plan simple de gestion agréé, les agents mentionnés au 1° du I de l'article L. 161-4 ont accès, pour vérifier la matérialité

Article 6

—

, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Article 7

—

, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Article 7

—

, du centre de gestion concerné, ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Article 6

—

, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Article 6

—

, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Article A114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

le caractère soutenable des dépenses de personnel du centre et le respect de ses autorisations d'emplois.

Article D332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

Le suivi de la mise en œuvre du plan simple de gestion est assuré par le centre régional de la propriété forestière sur la base des bilans réalisés par le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, notamment au regard des indicateurs

Article 19

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 14

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article D3411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45 du présent code, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou de la section

Article L452-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 80

Code général de la fonction publique

Sous réserve des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale prévues à l'article L. 451-9, les centres de gestion assurent, en sus des missions mentionnées à l'article L. 452-36, pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales

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