X... en retenant à son encontre une faute, cause exclusive de l'accident, alors qu'en ne recherchant pas en quoi son comportement avait été imprévisible et irrésistible pour M.

station service s'était assuré qu'aucun véhicule ne s'apprêtait à le dépasser, ni qu'il lui était impossible de prévoir ce dépassement, la cour d'appel, en retenant que la faute du cyclomotoriste était la cause

les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause

ont demandé réparation de leurs préjudices à celui-ci et à son assureur la GMF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes du fait de la faute inexcusable de la victime, cause

Y... était la cause exclusive de l'accident, privant ainsi sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que M.

et la manoeuvre perturbatrice de celle-ci, qui a freiné brusquement à droite sur l'accotement de la route pour s'y garer, n'étaient pas la cause exclusive de l'accident de la circulation dont a été victime

caractérisée par la perte de contrôle de son engin due à un défaut de maîtrise de celui-ci ; qu'il résultait des circonstances de l'accident que la faute de conduite commise par Christian X... était la cause

Z..., notamment en n'adaptant pas sa vitesse aux circonstances, étaient les causes exclusives de l'accident ; Qu'en déduisant de la seule absence de faute de M.

X... sans relever que sa faute avait été imprévisible et irrésistible, ce qui, comme le caractère de cause exclusive de celle-ci, était exclu par l'indétermination des circonstances de la collision entre

la compagnie La Paternelle ; Attendu que, pour les débouter, l'arrêt se borne à énoncer que l'automobiliste n'avait pas commis de faute et que les victimes avaient commis des fautes inexcusables, causes

Moreno cause exclusive de l'accident alors que la cour d'appel n'aurait pu statuer ainsi sans violer l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, après avoir relevé que l'accident avait été "déclenché ensuite

juges d'apprécier le caractère excusable ou non de la manière d'agir du piéton comme la question de savoir si celle-ci, compte tenu de la pertinence de la manoeuvre de sauvetage décrite, constituait la cause

violé les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; en quatrième lieu, que la faute inexcusable de la victime ne peut être de nature à exclure son droit à indemnisation que lorsqu'elle a été la cause

X... a été la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions a légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; Mais sur le second moyen, en ce qui concerne

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; alors, d'autre part, que le gardien d'une chose est exonéré de toute responsabilité si le dommage trouve sa cause

; deuxièmement que, dès lors que le heurt de deux véhicules s'est produit dans le couloir de circulation de l'un deux, la faute commise par le conducteur ayant quitté son propre couloir constitue la cause

état d'une pathologie précise sans mentionner un précédent accident à laquelle elle serait liée ; que l'employeur n'apporte pas la preuve de l'existence d'un état pathologique antérieur qui soit la cause

X... est la cause exclusive de l'accident, ce qui exclut son droit à indemnisation, la cour d'appel a violé les articles R. 413-17 du code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu