d'entreprise font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 1988) d'avoir estimé que ces avantages devaient être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, alors, d'une part, que ces deux catégories

La proportion des promotions au choix dans un échelon d'avancement ne peut être supérieure à 40 % de l'effectif dans chaque catégorie.

Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie

conclusions, que le salarié n'avait pas justifié de ses absences et qu'il avait tenu volontairement son employeur dans l'ignorance du fait qu'il avait été classé, le 16 septembre 1988, en invalidité 2e catégorie

F prévoient que les salariés appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories sont affiliés, indépendamment du régime de vieillesse de la Sécurité sociale, à un régime de retraite complémentaire, comme

ou de catégorie inférieure, ce n'est qu'à la condition que ces emplois soient disponibles ; que la cour d'appel qui se borne à énoncer que M.

professionnelles/catégories d'emploi", plutôt que les "catégories professionnelles", de même que le refus de rajouter le critère de la polyvalence au titre des qualités professionnelles ne constituent

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique, relevant de la catégorie T3, échelon 3 de la convention collective de l'enseignement privé

Il en est de même de la catégorie 'exécutives'.

Christian X... aux fonctions d'instructeur - contrôleur pilote de la catégorie « 0 » à la catégorie « 3F » avait été motivée par deux faits distincts dont M.

a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée, selon la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention sans autorisation des armes et munitions de première et quatrième catégories

O... est un fonctionnaire de la catégorie B et qu'il ne remplit pas les conditions d'un fonctionnaire de catégorie B assimilé à un fonctionnaire de catégorie A ; que dans ces conditions, il convient de

L'article 28 (anciennement article 30 bis) de la convention collective nationale Import/export du 18 décembre 1952 prévoit : "Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories « Employés

L'employeur ajoute que les gardiens de catégorie B se voient allouer un logement sans bail et sans loyer ce qui n'est nullement le cas de Monsieur Z....

titre, alors selon le moyen : 1°/ que satisfait à son obligation de reclassement, l'employeur qui propose au salarié licencié pour motif économique un poste dans les sociétés du groupe, de même catégorie

à cette obligation ; qu'en statuant comme elle a fait, alors que l'employeur étant tenu de proposer au salarié dont le licenciement était envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 septembre 2019), une pension d'invalidité de première catégorie a été servie à compter du 1er avril 2002 à Mme [S] (l'assurée).