en mai 2010 et que des demandes de modifications des catalogues restant à livrer avaient été acceptées par la société DGR en février 2011, l'arrêt constate que la société DGR, qui déplorait l'absence

désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques X... organisation (la société JCO) en contrefaçon de ces marques, pour avoir établi un devis et des catalogues

peintures, a fait réaliser des photographies d'illustration pour ses supports publicitaires et en a acquis les droits de reproduction ; que constatant la présence d'une photographie identique sur un catalogue

X... a acquis aux enchères un véhicule de collection présenté dans le catalogue comme étant "de première main et en parfait état de présentation et de marche" ; qu'estimant que ces mentions n'étaient

"Logo Maxiam, caractérisée par la lettre M stylisée" ; qu'elle a assigné la société Tradition France en lui faisant grief d'utiliser la marque Les Authentiques à l'occasion de la diffusion d'un catalogue

aux laboratoires et cabinets dentaires ; que les sociétés GACD, centrale d'achats des chirurgiens-dentistes Alpha (société GACD) et Promodentaire, qui commercialisent des fournitures dentaires par catalogues

X... par la société Revimex, figurant en page 27 du rapport d'expertise, seule applicable à la présente vente (à l'exclusion des notices figurant en pages 30 et 33 du rapport, extraites des catalogues

contrat de distribution exclusive conclu entre elle et la société Auto Smart Ouest, devenue Auto Distribution, faisait référence pour le prix des produits nécessaires au concessionnaire, au tarif catalogue

correspondance échangée, la société Sun East, qui est un professionnel expérimenté, a agi avec une extrême légèreté en passant une commande de près de dix millions de francs au vu d'un simple tarif, sans catalogue

notamment de la société Cerba Healthcare et de la société Cefid, a constitué la société de laboratoire et de biologie vétérinaire Cerba Vet ; que, reprochant à ces trois sociétés de reproduire son catalogue

partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, magazines, imprimés, livres, brochures, catalogues

(société Yves X...), pour une durée de cinq années à compter du 24 mai 1987, un contrat de franchise, prévoyant une remise de trente et un pour cent sur le prix figurant sur le catalogue adressé aux distributeurs

X... prenait acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur et lui reprochait d'avoir, en 1990, supprimé du catalogue des ventes des vins ordinaires, et en janvier 1996, augmenté le

nouvelle convention aux termes de laquelle l'AAF confiait à Mme X... un mandat d'agent commercial à l'effet de la représenter auprès de la clientèle et de négocier les stages de formation repris en son catalogue

et de préparer les bases d'accords avec ces derniers, qui assure la direction artistique des séances de répétition ou d'enregistrement (maquettes et disques du commerce) des oeuvres de différents catalogues

Music France (la société X...) la distribution à titre exclusif de tous les phonogrammes figurant à son catalogue par contrat du 22 novembre 1988 d'une durée d'un an renouvelable ; qu'un litige est survenu

du visa obligatoire, non compris dans le voyage, et que la facture mentionne : "le descriptif du circuit et les conditions générales de vente sont celles de Jet Tours ; à votre disposition dans le catalogue

Reprochant à cette dernière des pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser