MOTIFS DE LA DECISION Sur le calcul des cotisations sociales de l'année 2020 Aux termes de deux premiers alinéas de l'article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime : "Les cotisations

ou le gain des intéressés servant au calcul des cotisations de sécurité sociale de déduction qu'au titre des frais professionnels ; qu'en l'espèce, après avoir jugé que les indemnités forfaitaires de

correspondant, alors que le montant des plafonds à prendre en considération pour le calcul des cotisations est déterminé en fonction de la périodicité de la paie, peu important le nombre et la répartition

PETITS DEPLACEMENTS, ET D'AVOIR DECIDE, D'AUTRE PART, QUE, POUR L'EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE RESULTANT POUR LES OUVRIERS DE CE REGLEMENT ET A INCORPORER DANS LA REMUNERATION DE BASE POUR LE CALCUL

qui lui a été réclamé par la Caisse nationale des barreaux français au titre de l'année 1991, alors, selon le moyen, que pour le calcul des cotisations, l'ancienneté de l'avocat s'apprécie au 1er janvier

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-19.668, 94-19.705 et 94-20.590 : Attendu que pour le calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues pour les années 1988 à

La base réelle doit être la base de calcul des cotisations et contributions sociales. Par conséquent, un redressement est effectué sur ce point.

AFFERENTES A CES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE CES INDEMNITES NE DEVAIENT PAS ENTRER EN LIGNE DE COMPTE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS ET REJETER LA DEMANDE DE L'URSSAF

tarification, 22 février 1995), que la société Transports Grimaud, qui avait demandé, le 15 mars 1991, l'application du taux réduit applicable au personnel des sièges sociaux et de bureaux pour le calcul

au regard de la liste fixée par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts auquel renvoie l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 212-4 et D. 141-3 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul

ses cotisations et contributions sociales personnelles, le montant des cotisations réclamées et la période concernée; - la législation prévoit une base minimale pour le calcul des cotisations; si les

à la date d'exigibilité du 15 septembre 2023 conduisant à un calcul des cotisations dues pas la société sur la base d'une taxation provisionnelle.

ou des majorations de retard dues par un travailleur indépendant doit être précédée d'une mise en demeure précisant les modalités de calcul des cotisations et majorations pour permettre au débiteur d'avoir

date du 9 janvier 1992, la légalité de la circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 86-6 du 13 janvier 1986 relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul

des cotisations de retraite sur un salaire fictif, indépendamment du montant servant à calculer les cotisations de sécurité sociale.

des cotisations de retraite sur un salaire fictif, indépendamment du montant servant à calculer les cotisations de sécurité sociale.

Or, précisément, la production des données sociales a pour but de permettre le calcul des cotisations dues.