Lesourd, Baudin, avocat de la Caisse Mutuelle Régionale du Nord, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE LA REGION PARISIENNE (MICREP) SUIVANT CONTRAT ECRIT DU 2 SEPTEMBRE 1970 AVEC EFFET DU 1ER AOUT PRECEDENT; QU'IL A ETE SUSPENDU DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale du Nord, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des spécialistes des maladies du

MUTUELLE REGIONALE AYANT FAIT CONNAITRE EN 1978 A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DONT IL RELEVAIT QU'ELLE PROCEDAIT A SON IMMATRICULATION AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES NON-SALARIES EN EN FAISANT

d'assurance maladie de l'Yonne, de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne et de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés de Bourgogne lui ayant notifié son exclusion du régime

X... a été engagé en qualité de médecin-conseil le 25 février 2002 par la caisse maladie régionale des Antilles-Guyanne devenue caisse locale du Régime social des indépendants ; qu' il a été nommé médecin-conseil

(Bouches-du-Rhône) ; 2°) LA SOCIETE MUTUELLE CHIRURGICALE DES ALPES-MARITIMES (SOMUCAM), dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE COTE D'AZUR, dont le siège est

l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévoit en ses articles 11 et suivants que les circonscriptions et les règles de fonctionnement des caisses

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, LA CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON

X... la somme de 45 963F64, et à la caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie la somme de 2 559F06 en réparation des conséquences dommageables de l'accident mentionné ci-dessus du 27 mars 1973 ; 2-

X..., 20 894 F à la caisse mutuelle régionale des Alpes et 25 227,85 F à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE ; que cette dernière caisse demande le remboursement d'une somme de 71 222,66

Attendu que les désordres faisant l'objet de réserves lors de la réception ne sont pas couverts par la garantie décennale mais par la garantie de parfait achèvement ; Attendu que, pour condamner la caisse

du recouvrement des cotisations pour le compte de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France n'était pas la victime personnelle et directe de l'infraction

(Nord), 8°) Mlle Catherine B..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 9°) la Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales (MICREP) de Lille, dont le siège est ...

DE FRANCE, ET A APPELE EN LA CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE ; QUE LA MUTUELLE PROVENCALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales à prendre en charge les soins reçus par M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SAVOIE ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES ONT PRONONCE SA MISE HORS CONVENTION NATIONALE ; 2° ANNULE