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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 398 résultats pour « caducité de l'appel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.

Article R325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65

Code des assurances

Lorsque l'agrément est retiré en vertu des dispositions de l'article L. 325-1 ou des 6° ou 7° de l'article L. 612-39 du code monétaire et financier ou lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a constaté la caducité des agréments en application

Article 17

—

Dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vignes ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique, peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation " champagne ".

Article 901

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

est porté ; 5° L'indication de la décision attaquée ; 6° L'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement ; 7° Les chefs du dispositif du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est, sans préjudice du premier

Article R443-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients domestiques constatée

Article 1262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81

Code de procédure civile

L'appel est ouvert à la personne qui perçoit les prestations et au procureur de la République. L'appel est formé, instruit et jugé selon la procédure sans représentation obligatoire. Le délai d'appel est de quinze jours.

Article D645-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37

Code rural (nouveau)

Ces vins sont séparés des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée, dès le dépôt par le producteur de sa déclaration de récolte pour une campagne déterminée et jusqu'au dépôt de sa déclaration de revendication pour la campagne suivante

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.

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