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3 203 résultats pour « bureau de placement payant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

se mettre en rapport avec le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle afin d'obtenir les éléments nécessaires à l'exécution de la mission ainsi que l'approbation de ses plans, des hypothèses de base et

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2305129_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il comprend également un plan de masse coté dans les trois dimensions.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01102_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Lors de la préparation du service du 5 février 2019, un plat de riz qui figurait au menu du 7 janvier 2019 a été retrouvé par l'intéressée et les deux agentes placées sous sa responsabilité, en état de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose que la stratégie de réorganisation s'effectue sur quatre axes : améliorer les résultats globaux des bureaux d'achat, refondre l'organisation des bureaux d'achat, développer l'activité place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e7

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

J..., en considération du plan désendettement avec effacement partiel adopté à l'égard de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Que sa demande n'est pas prescrite - qu'il reconnaît avoir dispensé, sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, quelques formations payantes à titre personnel mais que même s'ils sont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdd39b3d94396a245e173e1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-partie centrale: place des Miroirs, espace public piétons, rez de chaussée des immeubles de bureaux et R+3 du FTM des Miroirs.

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TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/001103 du 02/05/2003 accordée par le bureau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312078_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le projet consiste notamment en la surélévation du noyau central de l’immeuble, passant du R+2 au R+3, et à la transformation d’un toit à 2 pans, pour cette partie, à un toit plat.

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CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c88

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05397_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au grade maximum d'adjoint principal dans la spécialité technique afin également de compléter l'équipe en place

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbe1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55e0573f2b31f129d98f

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Elle ajoute que dans le cadre des mesures d'accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, Madame Z... a, in fine, bénéficié d'une formation qualifiante de comptabilité générale et bureautique

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de70

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

LA PROCEDURE ETABLISSENT D'UNE PART, QUE LES DEPENSES DE PUBLICITE FAITES PAR LA SPC POUR REVENDRE LES MARCHANDISES ACHETEES A WESTINGHOUSE NE SONT PAS DES DEPENSES FAITES "POUR LA MARQUE AUX LIEU ET PLACE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la Préfecture nous indiquant : 'Je viens par ce courrier vous informer de la situation professionnelle de Monsieur [B] [T], actuellement employé au sein de votre établissement de baignade d'accès payant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait état d'un chiffre d'affaires attesté par l'expert-comptable déclinant de plus de 34 % entre 2021 et 2024 sur le modèle SANIBIO, passant de 942 040 € à 619 750 € sur le dernier exercice, et d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

s'est borné à prendre des prescriptions sur l'intégration des places de parking en indiquant que : " Les places de parking seront délimitées par un système discret, du type petit potelet bois en bout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301159

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

qu'un devoir de loyauté élémentaire obligeait le vendeur à faire état de la situation sauf éventuellement à préciser que, selon ses informations, elle ne comportait pour autant aucun risque ; qu'en passant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au quatrième étage, outre des places de stationnement en sous-sol, d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], pour une durée de neuf années à compter du 15 mars 2017 et moyennant un loyer de 145 870

Source officielle