D..., le même pacte de corruption s'était renouvelé, Philippe Y... ayant ensuite obtenu de lui, au mois de mars 1988, la cession d'un brevet d'invention relatif à un modèle de faux plafond, à la société

Selon les arrêts attaqués (Paris, 22 septembre 2017, rectifié le 4 mai 2018), la société Time sport international (la société Time sport), titulaire du brevet européen EP 682 885, délivré sous priorité

le 6 mai 2004 sous le numéro EP 148 988 (le brevet).

sur le pourvoi principal formé par la société Kaufler que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Armor Inox ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Kaufler, titulaire du brevet

Y... a déposé le 19 mai 1995 une demande de brevet intitulé "benne de stockage et de transports de matériaux tels que des enrochements", délivré le 5 décembre 1995 et enregistré sous le n° 2 731 962 ;

société Fiat Agri France actuellement dénommée New Holland France, aux droits desquelles se trouvent la société CNH France (les sociétés New Holland) , respectivement propriétaire et licenciée d'un brevet

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon de brevet

XE... et AV..., l'arrêt ne recherchant même pas si le mortier finalement et indûment employé au lieu de mastic était conforme aux prescriptions des auteurs du brevet (violation des articles 1134, 1147

André Y..., titulaire du brevet déposé le 10 octobre 1977, enregistré sous le n 77-30.639, ayant pour objet une machine à vendanger et la société Etablissements Y..., licenciée pour l'exploitation, ont

été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation de différentes solutions au profit des particuliers mais également des professionnels et institutionnels, qu'il est enseignant en brevet

supplémentaire au titre des inventions "piezo", "coupleur prise de gaz" et "parevent repliable", alors, selon le moyen, que ne peuvent donner lieu à rémunération complémentaire que les inventions brevetées

Bernard et Michel X..., respectivement pour les parties nord et sud de la France; que le brevet lui a été rétrocédé le 22 janvier 1988 par M. Bernard X... et le 24 novembre 1988 par M.

X... est titulaire d'un brevet n° 85.11.964 couvrant un système propulsif bi-liquide d'un satellite artificiel et l'utilisation de ce système pour assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois

à la société Amada SA, au prix de 10 millions de francs ; "aux motifs que, concernant la cession d'un brevet par Jean Y... à la société Amada Europe SA, le dépôt du brevet litigieux par Jean Y... et

X... a obtenu la délivrance d'un brevet d'invention pour un procédé de production de panneaux en continu et machine pour sa mise en oeuvre ; qu'il a créé la société Stic plastiques pour exploiter ce brevet

sur la base de l'aboutissement de ses recherches et d'en exploiter les fruits par tout moyen, cession de licences, franchises ou brevets, ce dont il déduit que la cession des brevets n'est pas contraire

X..., docteur en médecine, a déposé une demande de brevet intitulée Agenda Planing; que le brevet a été publié le 7 décembre 1955 sous le numéro 1.105.758; que le 29 mars 1954, M.

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 octobre 1999, n° 1647 D), que la société Diffusion bactériologie du Var (la société DBV), titulaire d'un brevet