Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

d'instance de Longjumeau, au profit : 1 / de la société Euronetec France, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des nettoyeurs et nettoyeuses de la région parisienne CGT-FSM, dont le siège est Bourse

Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et Jean L... ayant tous également élu domicile à la Bourse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CFDT des syndicats des Hautes-Pyrénées, ayant siège à la Bourse

vertu de l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le centre national des lettres a notamment pour mission "1° de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français par des bourses

jugement rendu le 21 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 ) du Syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon et sa région, dont le siège est Bourse

[E] [R] a travaillé du 11 au 14 juin 2020 à [Localité 3] puis à [Localité 4].

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des syndicats de la métallurgie CFDT de Loire & Haute-Loire, dont le siège est Bourse

conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit : 1 / de Mme Sylvie X..., demeurant à Alès (Gard), ..., 2 / de l'Union locale des syndicats CGT d'Alès, dont le siège est à Alès (Gard), Bourse

Gérard Y..., employé de la société Sogramo Carrefour, 28) de l'union locale CGT, Bourse du travail, place Imbach à Angers (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Brotterode, 38950 Saint-Martin le Vinoux, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 2000 par le tribunal d'instance de Grenoble (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFDT Bourse

, au profit : 1°/ du syndicat CGT de la Banque BNP Lyon Presqu'île, ..., représenté par son secrétaire général, Monsieur Y..., 2°/ du syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon et région, bourse

par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'union départementale CFDT, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT Commerce et Services, dont le siège est Place Guichard bourse

Stéphane M..., demeurant ..., 35°/ le Syndicat du livre de Saint-Etienne CGT, dont le siège social est à Saint-Etienne (Loire), bourse du travail, cours Victor T..., en cassation de trente quatre jugements

propreté, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises de propreté de la région Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la SECI UNSA bourse

Guyenne, ..., à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 5°) de la Nouvelle Société Imbert (NSI), dont le siège est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 6°) de l'Union départementale CGT du Lot-et-Garonne, bourse

Jean-Luc XL..., domicilié ..., La Roseraie, Bourg de Péage (Drôme), 19°/ M. Jean XY..., domicilié ... (Val-de-Marne), 20°/ M.

DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège est Bourse du Travail, 24, rue Frédéric Petit à Amiens (80000) ; M. A et le SYNDICAT GENERAL C.G.T.