qu'elle a formés contre cette décision, Mme A... a indiqué qu'elle exercerait désormais en effectuant des remplacements dans des laboratoires d'analyse de biologie médicale en qualité de pharmacien biologiste

statuant au contentieux sur la requête nº 270327 du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUIN 1978 PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE

relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et des articles 8 et 14 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes

MEDICALE demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté sa demande contestant la représentativité du syndicat national professionnel des biologistes

X..., vétérinaire biologiste en chef des armées en retraite, demeurant 23 allée du Dauphiné, Le Mée-sur-Seine (77350) ; M.

1970; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

tout fait même non pénalement sanctionné, qui, en raison de sa nature et de sa gravité, est contraire aux devoirs professionnels ; qu'au nombre de tels manquements figure le fait pour un pharmacien-biologiste

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de biologiste par la SARL Laboratoire de biologie médicale du Drac, est devenue associée

Article 2 : Les requêtes de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS et du SYNDICAT DES BIOLOGISTES sont rejetées.

y occupe une place de référent ; il n'est pas invité aux comités de pilotage au cours desquels sont notamment réparties les offres de formation et de veille réglementaire entre biologistes et traitées

ET BIODYNAMISTES DU MAINE-ET-LOIRE ; Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES ET BIODYNAMISTES

Philippe X..., pharmacien-biologiste, directeur du laboratoire d'analyses médicales BIO-MED sis ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 27 juin

13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes

: CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES A INTERET A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, DETERMINANT LES PERSONNES ET LES LABORATOIRES

. : Considérant qu'en sa qualité de maître de conférence agrégé biologiste des hôpitaux M.

C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner

C, B et MME A, biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit