d'un montant de 60 000 francs ; "alors que dans ses écritures de première instance et d'appel, la demanderesse faisait valoir que Y... ne possédait aucun certificat ou attestation établissant que les billets

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

douanes, 111-3 du nouveau Code pénal, 4 ancien du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné au bénéfice de la Douane la mainlevée de la saisie judiciaire frappant les scellés contenant des billets

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Le premier requérant fut mis en examen des chefs de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en France et association de malfaiteurs, et fut placé en détention provisoire par

voiture, ont été découverts deux sacs de voyage contenant notamment deux pistolets automatiques de calibre 9mm, un fusil à pompe à canon et crosse sciés, trois cagoules, deux perruques, des liasses de billets

émis par le Trésor public ; "alors qu'il est de principe que le même fait ne peut donner lieu contre le même prévenu à deux actions pénales distinctes ; que celui qui a contrefait ou falsifié des billets

X..., qui faisait valoir en particulier que l'ADN retrouvé sur l'arme employée et identifiée comme étant celui de l'auteur des faits n'était pas le sien (mémoire p. 7 et suivantes), que les billets de

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

Le second requérant, qui fut condamné pour avoir fourni sur commande des faux billets de banque, se défendit lui aussi lors de son procès en disant qu’il avait été attiré dans un guet-apens par des agents

A..., dont la date de naissance est concordante, a été interpellé le 30 avril 2020 en possession de 2,25 grammes de « crack », après avoir reçu un billet de banque de la part d’un individu, faits qu’il

outre, il conviendrait d'approuver les premiers juges quand ils décident que le désaccord entre la sarl Numis Collection et la sarl 3A Communication sur les conditions de règlement du prix de vente des billets

Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection (…) »

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somme de 300 000 francs; que, le 24 décembre 1994, le parquet du tribunal de Paris a reçu par la poste une boîte contenant des bijoux et une seconde boîte contenant la somme de 292 300 francs en billets

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