immobilier, -de dire que l'adoption du plan sera subordonnée à la vente par Mme [V] veuve [Q] de son bien immobilier, que le prix de vente du bien immobilier devra désintéresser en priorité les créanciers

X..., propriétaire d'un bien immobilier situé dans cette commune, a effectué, le 23 février 2008, une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; que le bien immobilier

. ; Attendu que, pour limiter à 30 000 euros le montant de la prestation compensatoire allouée à Mme N..., l'arrêt retient notamment que celle-ci occupe le bien immobilier commun à titre gratuit depuis

Jean-Claude X... et à quatorze autres propriétaires à la suite de l'expropriation, au profit de la société d'équipement du département du Doubs (SEDD) de biens immobiliers leur appartenant ; Qu'en statuant

-X..., l'épouse a sollicité, à titre de dommages-intérêts, en application de l'article 266 du Code civil, l'attribution d'un bien immobilier dépendant de la communauté; que la cour d'appel a rejeté

.* VENTE DE BIENS IMMOBILIERS DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT.

Moulin-de-la-Garrigue (la SCI) un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier ; que la Caisse a relevé appel du jugement qui avait déclaré ce commandement nul ; Sur le premier moyen, ci-après

[P] et Mme [S], un bien immobilier dépendant d'une copropriété, constituée en un syndicat dénommé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], assurée auprès de la société GAN assurances. 2.

(D1712), que ce bien immobilier était compris dans les réquisitions prises par le ministère public au même titre que les autres biens immobiliers qui ont été saisis, quand cette affirmation était formellement

[B] reconnaissait lui devoir une certaine somme, a assigné celui-ci en paiement, ainsi que pour obtenir la validation de l'hypothèque judiciaire provisoire qu'il avait inscrite sur un bien immobilier appartenant

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par proposition de rectification du 14 décembre 2010, l'administration fiscale a procédé au rehaussement de la valeur d'un bien

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis, en indivision, un bien immobilier, destiné au logement de la famille, financé par un emprunt bancaire consenti aux deux acquéreurs ; qu'après

[U] à procéder à la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis et mentionnés dans le commandement aux fins de saisie immobilière, - fixé à la somme de 250.000 euros le montant du prix en deçà

La banque ayant prononcé la déchéance du terme du prêt le 3 juin 1992, elle a obtenu l'inscription de deux hypothèques judiciaires, publiées les 16 décembre 2008 et 6 mai 2009, sur deux biens immobiliers

par jugements du tribunal de grande instance de Vannes en date du 31 janvier 2006 et du 23 septembre 2008 aux fins de liquidation et partage de plusieurs successions puis de la licitation de plusieurs biens

septembre 2005) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la société d'équipement mixte et d'aménagement SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de biens

La SCOF eelle-même propriétaire de deux biens immobiliers sis à [Adresse 9], cadastrés section CN n° [Cadastre 2].

déposé plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux et usage, en imputant à un policier d'avoir, dans une commission rogatoire, rapporté de fausses informations sur l'étendue de ses biens