L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité

ne pouvait se borner à relever que le rejet des chèques était intervenu dans le délai de sept jours ouvrés prévu par l'article 12 de l'accord d'échange, sans constater en quoi, elle avait bien été avertie

Vous reconnaissez avoir été avertie de cet aléa et acceptez les conséquences de cette variabilité" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour manquement

condamner à payer à la société CCSO la somme de 78 000 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever, pour juger que Mme Y... devait être regardée comme une caution avertie

grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé recevable l'appel formé par la SCI de Belmont, alors que, dans ses conclusions d'appel, la commune soutenait, "quand bien même la SCI de Belmont n'aurait pas été avertie

salariée bénéficiant d'une ancienneté de 31 ans dans l'entreprise, qui n'avait jamais encouru le moindre reproche, la licencier pour erreurs graves et nombreuses sans l'avoir au moins préalablement avertie

son appel est tardif et doit être déclaré irrecevable ; "1 ) alors, d'une part, que toute personne doit bénéficier d'un procès équitable ; que ce principe exige notamment que toute personne soit avertie

affirmant, pour retenir le dol, que les époux X... ne pouvaient s'informer par eux-mêmes et porter sur la valeur du fonds une appréciation qui ne soit pas erronée, que Mme D... était une professionnelle avertie

portant sur la nullité de son engagement de caution et de le condamner à payer à la société Luc de Reynal une provision de 48 450,32 euros, alors « que toute personne physique, qu'elle soit ou non avertie

ce devoir oblige la banque à vérifier les capacités financières de l'emprunteur avant d'accorder le crédit ; qu'au cas d'espèce, ayant retenu que la SCI emprunteuse devait être considérée comme non avertie

facteurs qui contribuent, selon elle, à la disparition progressive de la France, à savoir le mondialisme, l'aide publique apportée au militantisme homosexuel (ce qui ne favorise pas la natalité), l'avortement

des risques encourus dans les opérations spéculatives qu'il leur propose que si ces derniers en ont une connaissance personnelle ; qu'en affirmant que les époux X..., qualifiés de "personnes non averties

rechute et de prolongation d'arrêts de travail établis par le médecin traitant; qu'en statuant ainsi quand il incombait au salarié d'établir que la société Talbot, qui le contestait, avait été dûment avertie

des articles 1135 et 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'une obligation d'information et d'une obligation de mise en garde de la caution non avertie

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

X..., représentant des créanciers qui ne l'avait pas avertie d'avoir à la déclarer, a assigné celui-ci à titre personnel en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 50 de

personnellement par le syndic d'avoir à produire, faute de quoi, il doit être relevé de la forclusion encourue ; que la cour d'appel qui constate que Mme Y..., créancier hypothécaire, n'a jamais été avertie

d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; » 3°/ « qu'en toute hypothèse, la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie