. - Pour vérifier l'authenticité du titre de conduite, l'autorité administrative compétente sollicite, le cas échéant, l'aide d'un service spécialisé dans la détection de la fraude documentaire.

Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé en fraude documentaire

Une version (courte) de ce documentaire a été diffusée à la télévision le 19 novembre 2015.

[Z] pour établir la preuve de sa date de naissance après avoir constaté que, selon le rapport d'analyse documentaire établi par le service compétent de la Police aux Frontières, ceux-ci n'avaient pas été

), que, pour garantir le paiement des livraisons continues de marchandises de la société Soprofen à son client, la société espagnole Prothy, la Banque de Santander a octroyé à celle-ci un crédit documentaire

, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace à sa demande de communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis

(RUU 500), applicable à la cause, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le crédit documentaire ne peut être payé par la banque qu'après vérification

[H] de ses demandes au titre du droit de destruction des DVD des documentaires « Deux frères la même passion deux destins » et « Conquérant des glaces», - débouté M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire

contrôles des départs vers la France et vers les autres pays de l’union européenne (UE) aux frontières de l’Albanie et de lutter contre l’émigration de mineurs isolés ainsi que contre la fraude documentaire

non précédé des délais de prévenance et la substitution de la dimuinution des crédits documentaires par des concours bancaires plus onéreux.

    Le 17 octobre 2019, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris dit n’y avoir lieu à assistance éducative compte tenu, notamment, de l’avis défavorable de la division de l’expertise

signé et que cet avis, émis le 18 juillet 2018, a été rendu au vu du rapport établi par un autre médecin de cet établissement.

» et « fictions » qui représentent à eux deux l'essentiel des oeuvres distribuées, il convient de retenir que tant des documentaires que des fictions même diffusés sur support audiovisuel ne représentant

83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

A expose que les anomalies, relevées par l'avis des services spécialisés de la fraude documentaire, ne sont pas de nature à remettre en cause l'authenticité des actes d'état civil qu'il a produit.

de conduire est falsifié ; - la décision de refus s'appuie sur deux expertises techniques de la direction de la police aux frontières qui concluent clairement à l'existence d'une falsification documentaire

Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir