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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1800820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 25 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800892_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 janvier au 27 janvier 2018 inclus La décision en litige doit ainsi s'analyser comme un refus opposé à une demande tendant à la reconnaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800935_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801008_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'administration a procédé à une retenue sur traitement pour service non fait, après que Mme A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 28 janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'administration a procédé à une retenue sur traitement pour service non fait, après que Mme A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 26 janvier 2018

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801065_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B D a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801066_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801067_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail initial valable du 22 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801068_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801132_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801204_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable pour la journée du 26 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801332_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801333_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'administration a procédé à une retenue sur traitement pour service non fait, après que Mme B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801563_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801064_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 25 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté des avis d'interruption de travail allant du 22 janvier au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 23 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302085_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Les décisions par lesquelles l’autorité administrative procède à une retenue de salaire à l’encontre d’un agent qui a présenté un avis d’interruption de travail en cas de maladie qu’il estime dûment constatée

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c06

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

DE TRAVAIL L'ASSURE DOIT, DANS LES DEUX JOURS SUIVANT CETTE INTERRUPTION, ENVOYER A LA CAISSE PRIMAIRE UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION QUI DOIT COMPORTER LA SIGNATURE DU MEDECIN ; QU'AUX TERMES DU

Source officielle

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