X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'aveu même de l'électrice contestée qu'elle ne demeure plus à Lestards, que l'article 1315 du Code civil

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'aveu même de l'électeur contesté qu'il ne demeure plus à Lestards, que l'article 1315 du Code civil n'est

T... constituaient un aveu ayant pour effet de neutraliser l'effet attaché à l'expiration du délai de prescription extinctive ; Mais attendu qu'ayant retenu que la prescription était acquise depuis le

.; qu'il avait, dans un premier temps, avoué être coauteur de la falsification de l'attestation ; qu'en ce qui concerne le relevé de compte du 31 mars 1992, Jean-Pierre Y... a envoyé, le 7 avril

près la juridiction qui a statué "ou par un avocat" ou par un fondé de pouvoir spécial ; "que si les avoués étaient antérieurement à la loi du 31 décembre 1971, qui a fusionné en première instance

. ; "alors qu'en statuant de la sorte, l'arrêt a laissé sans réponse le moyen par lequel X... critiquait devant la Cour l'appréciation donnée par le tribunal sur la question de ses "aveux rétractés"

Z..., qui, de son propre aveu, (alors qu'il "ne voyait rien") arrivait en sens inverse, à une vitesse de 70 à 80 kilomètres à l'heure, alors qu'elle était limitée, dans son sens de marche, à 60 kilomètres

gendarmerie confirma son appel ; qu'en dépit de ces témoignages, Philippe Y... maintenait sa version ; "que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats et les aveux

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le magistrat instructeur sur la plainte déposée par Racamier ; "aux motifs que "l'aveu

échantillon puisqu'il a sollicité une analyse de contrôle, mais a également contesté devant le tribunal, l'existence d'un état alcoolique, en limitant expressément, comme devant les enquêteurs, son aveu

X..., cette règle doit s'appliquer sachant qu'il chargeait et déchargeait seul son camion, on ne peut parler de temps de mise à disposition ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'aveu même de l'employeur

X..., avoué des sociétés FA1 et Orpi ; Attendu que les agences immobilières font grief à l'ordonnance d'avoir taxé la rémunération de l'avoué au montant qu'elle a retenu, alors, selon le moyen :

trouverez ci-joint une copie de deux journaux nationaux ; les gens sont scandalisés par l'attitude de la société Instruments de Médecine Vétérinaire" ; que, cependant, ne peut être considérée comme l'aveu

Y... devant le tribunal de commerce sans avoir constaté que l'aveu qui y aurait été inclus avait été noté au dossier ou consigné dans un procès-verbal, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ; 4 / que la déclaration d'une partie doit être retenue contre elle comme constituant un aveu

par cet avoué ; que M.

employée du parquet de Bonneville, mais que celle-ci était étrangère à l'affaire, qu'il avait vendu ou donné quelques armes et jeté les autres dans le lac d'Annecy ; "qu'il est ainsi établi que les aveux

rétractés en cours de procédure et faits sans qu'il soit établi que celui-ci ait été avisé de son droit de se taire ; qu'en refusant de tenir compte de la rétractation de ces prétendus "aveux", la cour