relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que le billet à ordre litigieux indiquait la même personne en tant que souscripteur et en tant que bénéficiaire ; qu'il en résultait que ledit billet était nul

DU SYNDIC, DECLARE QUE DIFFERENTES LETTRES DE CHANGE POUR LE MONTANT DESQUELLES BONELLO AVAIT PRODUIT AU PASSIF DE LA FAILLITE DE LA BANQUE DE NICE ET QUI, TIREES PAR LUI SUR DETRAGIACHE, PORTAIENT L'AVAL

garanti, et que son engagement demeure valable même si l'obligation principale est nulle pour une cause étrangère au vice de forme.

1er, du Code civil ; 2 ) que dans ses conclusions récapitulatives, la société contestait le principe du préjudice invoqué en faisant valoir une étude scientifique ayant conclu à un intérêt piscicole nul

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Enfin ils estiment qu'il est manifeste qu'une partie des prestations comme le curage de l'aval du canal concerne l'entretien courant du canal et non l'obstruction du siphon.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Plaisant Frères a fait assigner la société Venezolana Di Navigation aux fins d'obtenir la réparation du dommage causé par des manquants et des avaries

DE LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES ; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CET AVAL, LES EPOUX X...

Le billet n'est donc pas nul pour autant, contrairement à ce que soutient M.

X... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de l'aval du billet à ordre d'un montant de 150 000 euros souscrit par la société TRANSPORTS A...

échus impayés au 3 février 2009 et des loyers dus postérieurement à cette date et ce, jusqu'à la délivrance d'un congé régulier, l'arrêt retient que la notification du congé à une tierce personne est nulle

des suites de la cassation de l'arrêt infirmatif du titre, - constater que l'arrêt du 26 novembre 2009 est nul, - constater la mauvaise foi de la saisissante et l'usage abusif et préjudiciable qui

Par lettres recommandées du 14 novembre 2018, le Crédit Mutuel mettait en demeure les époux [C] de s'acquitter de leur engagement d'aval.

Cecar fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 17 de la CMR, le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie

X..., portant apparemment l'aval du CIC banque Scalbert-Dupont (le CIC) pour un montant total de 3 000 000 francs (457 347,05 euros), qui sont revenues impayées à leur échéance respective les 20 mars,

d'assurances) font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1985) d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Marseille incompétent pour connaître de leur demande en réparation du dommage résultant d'avaries

d'extension de l'abattoir représente un investissement important, de l'ordre de 60 millions de francs, qui, à raison du fait qu'elle dépend de la politique du groupe doit nécessairement recueillir l'aval