Codes de loi français

Article L521-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre, distribuer à titre gratuit ou utiliser des substances, mélanges ou articles en méconnaissance des restrictions édictées au titre VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 ; 8° Pour un utilisateur en aval

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

n'excède pas douze mois, sous réserve que le cumul d'émission de ces emprunts reste à tout moment inférieur ou égal à un plafond fixé dans le règlement intérieur par période de douze mois glissants ; h) La constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals

Article Annexe III

Les caractéristiques techniques du système sont précisées, en particulier la valeur de débit maximal de distribution ainsi que la perte de charge maximale admise en aval de l'organe déprimogène. 3.2.6.

LEGIARTI000026790498

confluence avec le cours d'eau principal : [I77-0400] Le Thar BAIE DU MONT St MICHEL I77-0400 Le Thar Du point géographique : Pont de la RD 35 (La Haye Pesnel) à la mer (estuaire inclus) BAIE DU MONT St MICHEL I8--0200 La See Du point géographique : Aval

Article ANNEXE, 10

Afin de permettre la détermination de la composition (concentration en poussières, HCl, métaux lourds, CO2, etc.) et du débit des gaz rejetés à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur le conduit en aval de l'installation

Article Annexe II

Dans le cas particulier où le raccordement au réseau public de distribution n'est pas possible, les installations existantes implantées dans ces zones sont considérées comme non conformes et doivent être déplacées à plus de 35 mètres ou en aval hydraulique

Article Annexe

Stages en entreprise Les stages, d'une durée d'environ six mois, visent à mettre les étudiants en situation dans un environnement représentatif du secteur économique aval de la formation.

LEGIARTI000021707170

projets peuvent concerner des actions de relocalisation du vignoble, des actions de reconversion variétale ou d'amélioration de techniques de gestion du vignoble avec un objectif de réorientation de la production ou dans le cadre d'un partenariat amont-aval

Article Annexe I

Trouée de décollage La trouée de décollage est délimitée par : - un bord intérieur constitué par un segment de droite perpendiculaire au plan axial de la piste et centré sur celui-ci en un point situé : - soit en aval de l'extrémité de la piste à une

Article Annexe

projets peuvent concerner des actions de relocalisation du vignoble, des actions de reconversion variétale ou d'amélioration de techniques de gestion du vignoble avec un objectif de réorientation de la production ou dans le cadre d'un partenariat amont-aval

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

et les contrats financiers ; f) Les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs ; g) Les opérations de crédit au sens de l'article L. 313-1 ou leur équivalent en droit étranger notamment les prêts, les avals

LEGIARTI000027152458

BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D 0--022 ― La Sambre canalisée et bras de décharge bassins d'alimentation du canal de la Sambre à l'Oise Frontière avec la Belgique SAMBRE D 0130700 Helpe

Article 63

Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes d'exploitation, est placé : - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; - à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.

Article Annexe

Aval de sa confluence avec le Tarn. Limite transversale de la mer. Ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin. Loire. Bec d'Allier. Limite transversale de la mer. Lys mitoyenne.

Article Annexe

La recherche des documents : Recherche en amont et recherche en aval , ou rétrospective ; Méthode de recherche : les sources d'information, les ressources documentaires, les instruments de la recherche documentaire ; La collecte des documents : choix

Article Annexe II

b) L'articulation de la MAJ avec d'autres mesures en amont ou en aval, notamment : -liens avec la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) : le dispositif, sa place dans la loi, l'objectif de cette mesure, l'organisation et la mise en œuvre,

Article Annexe 1

CDI de Bordeaux Aval 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Aval

Article 11

Cette évaluation de l'espace de mobilité est conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d'eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur minimale totale de 5 kilomètres.

Article 15

Les parties des appareils situées en aval du composant du dernier organe d'isolement qui assure effectivement l'isolement peuvent ne pas être soumises à la pression lors de l'épreuve.