et ont été refoulées par les services vétérinaires; que la société compagnie GAN incendie accident et cinq autres assureurs (les assureurs), subrogés dans les droits du destinataire victime de l'avarie

considérant qu'avaliseur, elle ne pouvait pas opposer à la banque la déchéance résultant de l'absence de protêt, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; alors, enfin que, le donneur d'aval

de plusieurs réunions tenues par le conseil d'administration de la société Golf country club Cannes-Mougins, documents qui démontraient que les décisions prises par lui s'étaient trouvées soumises à l'aval

déclarant Mme [P] [C] coupable de non-notification de changement de domicile en se fondant sur les circonstances, inopérantes, tirées de ce qu'elle était partie « volontairement » vivre en Inde et qu'en aval

X... était le président, des lettres de change acceptées, avalisées par celui-ci sans indication du nom de la personne pour le compte de laquelle cet aval était donné ; que ces effets n'ayant pas été réglés

de la marchandise, ne peut excéder, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans

d'expertise entériné par la cour d'appel, par le refoulement d'eaux usées et d'eaux de pluie consécutif à l'obturation d'une canalisation passant sous le fonds de la société La Mérantaise, situé en aval

par la production du contrat et de la note de service, le salarié était tenu d'une obligation de surveillance contre les débranchements des machines et était informé du personnel à contacter en cas d'avarie

novembre 1997) que Mme C... ayant fait contruire un canal puis un étang puisant les eaux dans le cours d'eau non domanial qui borde sa propriété, les époux Z... et X..., riverains du cours d'eau en aval

selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996, la société Banco Espanol de credito (la banque) a consenti à la société Frahuil des ouvertures de crédit ; que la société Frahuil s'est engagée à garantir, sous forme d'aval

La société Chronopost fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la clause 7-1 / CGV Portail principal / Perte / Avarie de l'ensemble des contrats, de dire que sont abusives les clauses 7-1 des

X... ayant cependant continué à cotiser après 1987, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) a pris en compte les années postérieures à 1987 pour déterminer le montant du revenu annuel moyen

X..., la qualification de contrat de location ayant de surcroît reçu l'aval successif du conseil des prud'hommes et de la cour d'appel de Paris, de sorte que la société Bastille taxis n'avait nul lieu

ponctuel effectué en 1979 par la commune concernait tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval

civil ; alors que, en deuxième lieu, en présence d'un usage professionnel reconnu par les premiers juges et consacrant, pour les cartes importantes, la possibilité de les céder à un autre VRP avec l'aval

tierces qu'elle a mentionnées sur ses déclarations mensuelles" ; qu'en statuant ainsi, cependant que les conditions d'application du dispositif de remboursement tenant à l'écoulement des produits, en aval

destinataire a confié à la Société ivoirienne de transport maritime (SITRAM) le transport d'une cargaison de fruits d'Abidjan à Marseille ; qu'à l'arrivée du navire dans ce port, le 25 mai 1984, des avaries

Attendu que les coassureurs font grief à l'arrêt d'avoir exonéré le transporteur de toute responsabilité, alors, selon le pourvoi, que le transporteur est déchargé de sa responsabilité si la perte, l'avarie