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L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

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l'usage du nom de l'autre époux soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou les enfants.

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de déposer les documents nécessaires à la prise en compte du changement de sa situation maritale

Monsieur X... a relevé appel de ce jugement en limitant son recours aux dispositions relatives à l'usage du nom marital.

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que sa mise en oeuvre était intervenue dans des conditions frauduleuses dès lors que 40 des 57,50 kg d'or prétendument prêtés à la société Or-Est avaient été remis en réalité à sa filiale, la société Mariale

à compter du 1er avril 2019 et de son mariage célébré le 15 juin 2019.

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X..., si la vente n'avait pas été conclue entre les parties avant le mariage sous la condition suspensive de l'autorisation du juge des tutelles obtenue après le mariage, et, d'autre part, sans avoir répondu

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Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications, de la SARL Boré

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[E], père de deux enfants d'une autre union, et Mme [Y] se sont mariés sous le régime de la communauté universelle selon un contrat de mariage reçu le 26 mars 2004 par M. [G], notaire. 2.