lexicale lui permettant de choisir les niais qu'elle emploie, Mme Y... a utilisé sciemment le terme « d'abomination » qu'elle a confirmé, à la demande du journaliste, avoir dit précédemment dans un autre

moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 720 du Code général des impôts et l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte du premier texte

civil au testament du 6 mai 1985, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle n'a pas répondu à leurs conclusions faisant état de ce que le testament du 6 mai 1985 avait été rédigé à une époque où la testatrice

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation

Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que dans les communes définies à l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 les locaux à usage d'habitation ne peuvent être ni affectés à un autre

X... pouvait poursuivre une activité au sein de sa pâtisserie, en accomplir une autre dans un autre domaine, le choix de la vente du fonds de commerce lui étant personnel et la prise en charge de ses cotisations

autorisée et ses modalités fixées par trois résolutions adoptées lors de l'assemblée générale du 29 décembre 1990, au vote desquelles M. et Mme Z... avaient pris part, passant outre à l'opposition des autres

la hauteur de la rue de l'Hautil, parmi un groupe de cinq personnes, se trouvant dans un véhicule Renault 11, immatriculé à Paris, arrêté tous feux éteints en pleine voie, moteur tournant, et trois autres

aux motifs que cet appel n'aurait pas visé les dispositions de cette ordonnance le concernant ; qu'en statuant, dès lors, comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction de Montpellier a violé les textes

objet, elle ne peut statuer sur la régularité des décisions de saisie du procureur de la République de Saint-Omer ; que la demande concernant les dépens ne peut qu'être rejetée en l'absence de tout texte

[Z] de la contravention de 2e classe, et d'autre part considérer que rien ne justifie de réduire le montant des amendes fiscales encourues par M.

il convient de relever le nombre important de fonctionnaires de police venus " en tenailles " à deux véhicules, l'absence d'infractions commises par Souleymane D... qui après avoir eu peur peut être tenté

1995 dans un délai de 6 mois ; "aux motifs qu'il importe peu qu'Henri Y... ait sollicité, voire obtenu, de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) l'autorisation

quinze du mois suivant, ce cautionnement garantissant : c) à concurrence de 30 000 euros pour la représentation à tous les actes de la procédure, et l'exécution du jugement, ainsi que l'exécution des autres

[D] n'avait pas manifesté d'autre obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement depuis son refus de se soumettre à un test PCR en vue d'un vol programmé le 31 mai 2021 - a violé l'article

suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec autos

Elle ajoute que si lors d’un test MMS réalisé lors de l’admission à l’établissement retrouvé un test de 20/30, ce procédé n’est pas une science exacte en raison du manque de standardisation.

Oui j’ai eu des autorisations de sorties. Ma banque est à [Localité 7], ma caisse d’épargne. Oui j’ai une mesure de tutelle dans le haut Rhin mais il faut changer dans le 13.