(qui) ne travaillent pas selon le même horaire collectif " ; que l'infraction à ce texte suppose que dans un même service ou atelier coexistent des salariés soumis à un horaire collectif et d'autres qui

fiches de paie à compter du mois de février 1991, à raison de ses heures de délégation de délégué suppléant du personnel, est illégale et que le jugement intervenu a, en particulier, dit que "les Ateliers

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation des amis de l'atelier, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

casque et sans ceinture de sécurité ; qu'à cet égard, il est établi que les ouvriers de l'entreprise Y... sont arrivés sur les lieux à 8 heures du matin, c'est-à-dire avant l'heure d'ouverture de l'atelier

41, Challenge, Deplanne et les prises de participation très majoritaires de la SARL Atelier 41 dans la SA Lejamtel et la SARL Heudes, conféraient à l'ensemble de ces sociétés une structure pyramidale

(société Z... ), en vue de la confection d'articles textiles, seize salariés, le rez-de-chaussée d'un atelier situé à Saint-Laurent de Chamousset ainsi que son parc de machines de couture, moyennant une

[U] [J], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société L'Atelier charentaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

et d'éléments corporels ou incorporels susceptible de s'inscrire dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome, la reprise de fait d'un fonds de commerce par le maintien dans le même atelier

. ; alors, d'autre part, qu'il était établi que la salariée avait refusé d'exécuter le travail qui lui était confié, avait quitté sur le champ l'atelier et n'avait pas repris son poste ; qu'ainsi ces faits

X..., qui s'est porté caution de la société Atelier Alpha au profit de la société Crédit industriel de Normandie, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 octobre 1991), de l'avoir condamné à exécuter cet

.. a été embauché, le 2 février 1990, par la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier

alors qu'il avait justifié de l'obtention des diplômes universitaires 1 et 2 délivrés par l'Ifomene, du suivi de modules de formation continue consacrés à la médiation, et de sa participation à des ateliers

de ses demandes au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, la cour d'appel s'est bornée à relever que les activités des entreprises ATA Coignières, Exirys, Satif, Mis et Atelier

système de traitement de l'air" de sorte qu'elle devait attirer l'attention des entreprises soumissionnant au cahier des charges établi par elle-même sur le risque de pollution de l'air ambiant dans les ateliers

Y..., qui ne bénéficiait pas du régime de l'ACCATA, avait travaillé sur des chantiers de réparation et de construction navale et qu'il avait exercé des métiers de travaux de bord, de coque ou d'ateliers

être reprochée à Alain C... ; que l'employeur a l'obligation de se conformer aux règles édictées en vue de fournir à ses salariés un environnement garantissant leur sécurité et cela d'autant plus que l'atelier

était atteint d'une silicose avec un taux d'incapacité permanente de 67 %, qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier

X..., entré au service de l'entreprise de transports Bourgey-Montreuil, le 2 novembre 1962 en qualité de mécanicien, a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1975 et a été licencié pour faute grave le