(l'assuré) a sollicité une expertise médicale qui lui a été refusée par la caisse en raison de la tardiveté de sa demande. 2.

; qu'en l'espèce, le tribunal qui a alloué à l'assuré 2 000 francs de dommages-intérêts sans constater que la faute de la caisse pouvait être qualfiée de grossière ou encore que le remboursement d'une

L'assurée fait grief au jugement de déclarer irrecevable l'opposition à contrainte, alors « que l'obligation de motiver l'opposition à contrainte est satisfaite dès lors qu'une contestation est émise à

Il ajoute que l'assurée ne démontre pas un élément nouveau qui aurait pu la conduire à modifier sa demande d'indemnisation. 8.

La caisse lui ayant notifié un indu d'un montant de 1 760,68 euros en remboursement des sommes versées du 12 février au 12 avril 2019, au motif qu'elle avait exercé une activité non autorisée, l'assurée

(l'assurée) a conclu deux prêts immobiliers avec la société Banque populaire du Massif central (la banque), garantis par une assurance de groupe souscrite par la banque auprès des sociétés Assurances Banque

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Z... l'avait bien été avec l'association Elastique Fly, assurée auprès de la Maif, et non avec la société Elastique X Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge intitulée «

Roger Z..., reconnu coupable d'avoir dans un accident de la circulation involontairement provoqué la mort du mineur Stéphane Y..., et d'avoir, en conséquence, condamné les AGF in solidum avec leur assuré

devant se plier aux exigences de la COFACE, ne pouvait juger que l'assuré, son mandant, ne pouvait lui reprocher son absence d'intervention, laquelle ne constituait qu'une faculté et non une obligation

[A] (l'assuré). 2.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 3.

, le juge a l'obligation de prescrire une expertise médicale ; qu'en s'arrogeant le pouvoir de trancher lui-même cette contestation sur la base des certificats médicaux produits par l'assuré, le tribunal

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pourra pas récupérer auprès de l'employeur les sommes dont elle fera l'avance au profit de l'assurée, alors « que, en application de l'article L. 452-3

de l'assuré, la cour d'appel a violé l'article R. 112-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Energy Therm avait, en signant le contrat d'assurance, reconnu avoir eu

à garantie, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du secon egré ont refusé de rechercher si l'adresse à laquelle avait été envoyée la mise en demeure constituait le dernier domicile de l'assuré

Pour accueillir le recours de l'assurée, le jugement relève qu'il n'est pas contesté que l'assurée a indiqué dès le mois de janvier 2017 à la caisse primaire d'assurance maladie qu'elle allait s'absenter

[H] (l'assuré) a sollicité, le 27 janvier 2010, la liquidation de ses droits à pension de retraite auprès de la caisse du Régime social des indépendants, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale