vie CARDIF MULTI-PLUS 2 auprès de la société CARDIF ASSURANCE VIE et fait le choix d'investir l'intégralité de sa prime sur le support en unités de compte dénommé «OPTIMIZ PREMIUM ACCUMULATION».

devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1991 et en mars 1992, en faisant usage de la fausse qualité de gérante salariée de la SARL Boulangerie des Fauvettes, trompé la société Vie

(né en [...] ): à hauteur de 57 000 euros, sur la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie "Predica" souscrit auprès du Crédit Agricole, n° [...], - M.

» ; Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

directe sur la vie) et 92/49 (relative à l'assurance directe autre que sur la vie) s'opposent-ils au monopole d'une caisse d'assurance maladie de droit privé chargée d'une mission

AGF vie, devenue Allianz vie (l'assureur) et garantissant le remboursement, en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et d'incapacité de travail, d'un emprunt immobilier et d'un

K... a adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société Assurances banque populaire prévoyance, devenue les sociétés ABP vie et ABP prévoyance (les assureurs) ; qu'à

Y..., alors salarié de la société UAP vie (l'UAP), a reçu, de 1990 à 1994, de M. et Mme X..., des fonds en vue de la souscription de plusieurs contrats d'assurance sur la vie, type épargne-assurance, qui

Par lettre du 16 septembre 2016, la société HSBC Assurances Vie indiquait ne pouvoir procéder à un quelconque versement en faisant valoir que le contrat d'assurance-vie PAI n° 24802536 n'était pas dénoué

[B] au titre de la renonciation au contrat d'assurance vie : juger que les documents précontractuels d'information remis à M.

24 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier au profit : 1°/ du Comptoir d'escompte de Belgique, 2°/ de la société Axa vie nouvelle, devenue Axa assurance vie, défendeurs au pourvoi ; Mme Y

S... a souscrit auprès de la société Fortis assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Ageas France (l'assureur), un contrat individuel d'assurance sur la vie multisupports dénommé "Corbeille

X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

sur la vie et de fixer à certaines sommes les créances de la banque à son passif, alors « que la première prime d'un contrat d'assurance sur la vie, dont la souscription conditionne l'octroi du prêt,

Entre les mois d'octobre 1994 et mars 2002, Mme [I] avait souscrits sept contrats d'assurance-vie auprès de la Société générale, de la société CNP Assurances et de la société Prédica (filiale du Crédit

[V] a demandé à adhérer aux contrats d'assurance-vie « Antarius Avenir » n°2308661 et « Antarius Avenir » n°2308659 proposés par la société Antarius.

Mmes [I]-[O] et [I] font grief à l'arrêt de dire que les sommes investies par [N] [E] dans quatre contrats d'assurance sur la vie souscrits, pour les trois premiers, auprès du Crédit agricole et, pour

du contrat d'assurance sur la vie ; que le juge des tutelles ne peut l'autoriser à modifier à son profit la clause bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie ; qu'en l'espèce, le juge des tutelles