agréées de pêche et de pisciculture de la Dordogne, partie civile ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; qu'en effet, les fédérations départementales des associations

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Requêtes de la fédération départementale des asociations agréées de pêche de l'Ain et autres tendant à l'annulation du décret du 23 décembre 1980 relatif à l'aménagement de la chute de Belley, sur le Rhône

de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan, l'association Les amis du Golfe du Morbihan, l'Union des associations de navigateurs du Morbihan, le Club subaquatique Les Vénètes, l'association

Sur l'intervention volontaire de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nivelle (AAPPMA de la Nivelle) : 2.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de [2], les observations de la sociéré Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la [1] et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La Truite de La Bonne

établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2°) de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 en tant qu'il fait figurer sur la liste annexée à ce décret le Conseil supérieur de la pêche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques

, - et les observations de Me Martin, représentant la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Indre.

B, pour l'association de sauvegarde des moulins de Creuse, - et les observations de Me Martin, représentant la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

TOS et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Pas-de-Calais critiquent le rapport d'expertise pour conclure à son absence de valeur probante en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique

B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, les associations " Chanteuges préservation du patrimoine ", " SOS Loire

Pierre Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Agréée pour

Vu la procédure suivante : La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La truite de la Bonne

, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, SOS

X..., à la fédération départementaledes associations agréées de pêche et de pisciculture des Pyrennées-Atlantiques, et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement