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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 639 résultats pour « associé ou membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46 quindecies M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 42
peut pas être partagé entre les membres et doit être attribué gratuitement à des organismes ayant un objet comparable.
Article L225-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
Article 239 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41
pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, à la condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous la forme de sociétés par actions ou à responsabilité limitée et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés
Article Annexe III
Procédure de départ Savoirs associés Compétences attendues 3.
Article 104
budgétaires associés ; 3° La synthèse des procédures en cours devant les juridictions administratives ainsi que les risques budgétaires associés ; 4° Les décisions récentes et pendantes en matière de question prioritaire de constitutionnalité ainsi
Article 17
Les statuts fixent le nombre de voix dont dispose chaque associé. Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée.
Article R821-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
Les statuts fixent le nombre des voix dont dispose chaque associé. Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée.
Article L526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de publicité et d'information des associés dont le projet doit faire l'objet.
Article R134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Cette commission est composée de dix membres titulaires ou suppléants du collège mentionné au 1° de l'article R. 134-22 et de dix scientifiques choisis à l'extérieur du conseil, désignés par le ministre chargé du développement durable.
Article L422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01
La société comprend, parmi ses associés, une personne physique qui remplit les conditions requises pour exercer la profession.
Article R542-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
Le comité est présidé par un membre du conseil d'administration. III. – Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire et le directeur général de l'établissement peuvent assister aux réunions de ce comité.
Article 41
Nul ne peut être membre de plus d'une société civile professionnelle d'architecture .
Article A814-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 98
judiciaires ou de mandataires judiciaires qui mentionne les informations suivantes : a) La dénomination sociale, la forme juridique et le numéro d'inscription de la société ; b) L'adresse du siège social ; c) Les noms et adresses professionnelles des associés
Article R811-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88
L'administrateur judiciaire salarié investi d'un mandat de membre de la commission nationale d'inscription et de discipline ne peut pas participer aux délibérations ni aux votes sur des questions disciplinaires concernant l'administrateur judiciaire titulaire
Article R242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Ne peuvent pas être membres élus d'un même conseil de l'ordre deux associés appartenant à une même société de vétérinaires. Le cas échéant, seul celui qui recueille le plus de voix est élu.
Article D5312-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12
Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.
Article 9
Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil de site compte 39 membres.
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
La société déclare en outre : 1° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, ainsi que leur nationalité ;
Article 12
Pour l'exercice de leurs activités, les architectes et les personnes physiques établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et exerçant légalement la profession d'architecte
Article 19
Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée . L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.
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