L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement, 2.

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement, 2.

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement, 2.

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement, 2.

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement, 2.

Lorsque le tribunal prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur..», Et attendu que l'article

JUNE SL a comparu en chambre du conseil le 02/07/2025, en la personne de son conseil Me GOUIN avocat au Barreau de Nîmes, Attendu qu'en vertu des dispositions de l'Article R600-1 du Code de Commerce,

L641-2-1 du code de commerce dispose que le tribunal n'entend pas faire application du régime simplifié dans la mesure où le nombre de salariés est supérieur aux seuils fixés par l'article D641-10 du

Il soutient qu'à défaut pour le liquidateur de démontrer que le greffe du tribunal de commerce a procédé en application de l'article R 662-1 du code de commerce à la notification à chacun des débiteurs

des articles L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code

de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; le débiteur a été entendu en Chambre du Conseil ce jour, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, 1.

[Localité 1] Inscrite sous le numéro [Numéro identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de gestion de biens, vente à distance sur catalogue général Par jugement en date du 20/02/2026

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement, 2.

la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : AKLM CONSULTING SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828705897 au RCS de [Localité 1], Pour une activité

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement. 2.