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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Adjudications
66fd8e1538de0398b5178803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3cfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les délais et formes des articles R342-10 et R342-11 du CESEDA est recevable.
Source officielleVentes
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la créance du créancier poursuivant Aux termes de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible
Source officielleSaisies Immobilières
69d96807cdc6046d47d06983
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l’article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd9658
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Selon l’article R322-10-1 du CSS : « Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis professionnalisé, véhicule
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] et Mme [X] devant le juge de l’exécution de ce tribunal au visa des articles L. 311-2, L. 311-4, L. 311-6, R. 322-15 à R. 322-29 du code des procédures civiles d’exécution aux fins notamment de : -
Source officielleJuge de l'Exécution
6a046dd7cdc6046d47962278
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conclusions déposées au greffe le jour de l’audience, Monsieur [W] [D] [F] [S] et Madame [U] [K] [P] ont demandé au juge de l’exécution sur le fondement des articles R322-20, R322-21 et R322-22 du
Source officielleAvis
CADA:20196004
30 juin 2020
30 juin 2020
secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de travail, 2)
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce dernier estime que ce faisant, alors que le créancier poursuivant ne s'opposait pas à la vente amiable, le juge a ajouté au texte de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 10 sur 160