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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
26 janvier 2017
En outre, si les clauses (articles 1 et 4) du contrat du 21 décembre 1994 ôtaient tout pouvoir de négociation à M.
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DIRE que l'expert exécutera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R228
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
25 septembre 2012
411 du Code des Douanes, articles n° 291-I-1 et I-2, 291-III-4 et 262 ter du Code Général des impôts', a été émis le 17 mars 2009 pour ce montant de 596 328 euros à l'encontre de la société Gondrand.
Source officiellechambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
9 avril 2025
, la société n'a payé aucune des factures qui étaient dues à 30 jours, au visa de l'article 6 du contrat.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal condamnera donc A PLUS COMMUNICATION à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00225
21 janvier 2009
21 janvier 2009
danger immédiat pour sa santé en cas de maintien à son poste de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article
Source officiellechambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEEP COMPANY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Et assistée de Me Julia DELEPINE, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92261
9 avril 2015
9 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6706db16f1d01e3c86f47283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SERVICENOW FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAMPETIER DE RIBES avocat au barreau de PARIS (R255) DÉFENDERESSES DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE UNITE DEPARTEMENTALE
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc28
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
16 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1ceb9cdc6046d478982fd
16 avril 2026
16 avril 2026
société [Z] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; Rappelons que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86889
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Les conditions d'application de l'article L.122-14-4 du Code du travail étant remplies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par l'employeur à l'organisme concerné des indemnités de chômage versées
Source officiellechambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SARL [K] [T] est une entreprise des travaux publics crée en octobre 2020 et adhérente auprès de la CNETP depuis le 7 mars 2021 avec effet rétroactif au 4 janvier 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f405
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 7] (RIVP) demande à la cour, par ses dernières conclusions remises et notifiées le 16 juin 2022 et au visa des articles 1751 et 515-4 du code civil, de l'article
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e92cc63cd64a75c453bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'octroyer à Monsieur [P] un délai à l'expulsion en application des articles L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 (n° 255 , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
C/ SA BOSTIK Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2005F01761 Expéditions exécutoires
Source officiellePage 10 sur 30