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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1295 INTIMEES SAS SIRONA DENTAL SYSTEMS ayant son siège social [Adresse 2]
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b484
9 juillet 1982
9 juillet 1982
CLAUDINE VEUVE Y... 2°) LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE (SNPL), PARTIES CIVILES, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 10 FEVRIER 1981 QUI, STATUANT
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f02
18 février 2016
18 février 2016
Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA COMPAGNIE GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R265
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea9c0d3e3fe99d1994b
30 avril 2024
30 avril 2024
[C] [R] , muni d’un pouvoir régulier MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de Me François CITRON de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
[Adresse 2] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Geoffroy LENOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e56f
19 mai 1969
19 mai 1969
UNE PROCEDURE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, SUIVIE CONTRE Y..., A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eace
10 juillet 1973
10 juillet 1973
(PIERRE) ; 2° Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f07d98bfd83326c7063725
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fdd9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
; * 2 500,00 €, à titre d'indemnité, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
1 juin 2016
[Adresse 2] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea94
19 janvier 1967
19 janvier 1967
2, 4, 6, 7, 9, 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
SAS TREMCO ILLBRUCK PRUDUCTION ANCIENNEMENT PROSYTEC ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 692 034 945 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître NASICA Mathieu substituant Maître CHAVRIER Nicolas avocats au barreau de LYON Madame [L] [G], demeurant [Adresse 2]
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les demandes de partage de mobilier, d'attribution des véhicules, de condamnation à une indemnité d'occupation, d'accès au fichier FICOBA et de renvoi devant notaire : Selon l’article 267 alinéa 2
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f42
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z6 Code NAC : 50Z AFFAIRE : [V] [O] épouse [I], [A] [I] C/ S.A.S.
Source officiellePage 10 sur 30