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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [Localité 5] (bâtiment 379) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [6] ([Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [Localité 4] (bâtiment 379) [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97302

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97306

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97308

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c040cdc6046d4787b094

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb84cdc6046d472a3732

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [2] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160544

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

la liste des logements vacants d'une commune était un document élaboré par la direction générale des impôts qui ne peut être communiqué qu'au seul maire de la commune considérée en application des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e98

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SUR QUOI LA COUR Les appelants font valoir que : - le CRRMP de [Localité 10] a retenu une exposition à l'amiante, aux fréons (notamment R113, R113 régénéré, FC72, 141B) et une possible exposition

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d96cc432ce7d11a6f0b9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

R145-3 à R145-8 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328fcdc6046d47f4e65d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 30/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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