AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882ded0
27 avril 2023
27 avril 2023
Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Iris VOGEDING, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : Société NORMANDE AMBREE [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXERIA demande : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L113-3, R113-1 du Code des assurances, Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787d
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [H] [X] a été engagée par la société Diac par contrat à durée indéterminée prenant effet le 2 mai 1977 en qualité de conseillère commerciale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747883
6 avril 2023
6 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747885
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 2] Représentée par Me Bertrand REPOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 INTIMEE Société DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788f
6 avril 2023
6 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f5747891
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 2] Représentée par Me Bertrand REPOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 INTIMEE Société DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
L113-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles R113-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514-1 et suivants du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb761cece1704f5747879
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787b
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787f
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747889
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788d
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officielle1ère Chambre
5fca73ba69fa036072701c03
13 octobre 2020
13 octobre 2020
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943621
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Qu'il sera ajouté qu'il ne résulte aucunement de l'article R.143-21 applicable jusqu'au 31 décembre 2018, de l'article R.142-13-2 dans sa rédaction applicable à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
2- Respect de " l'Alliance " conclue entre Pierre P...et le roi L...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449
8 décembre 2009
8 décembre 2009
L. 132-5 devenu L. 2222-1 et 2 du code du travail ; 3° / que l'article 1er de la convention collective de la plasturgie exclut de son champ d'application toute activité de fabrication ou de transformation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db1c25a97f0381f4ee7
27 mars 2013
27 mars 2013
L.114-1 du Code des assurances, «'Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurances sont prescrites par 2 ans à compter de l'évènement qui y donne naissance.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200920
28 mai 2014
28 mai 2014
R. 143-8 et suivants, R. 143-32 et suivants du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la caisse est tenue de transmettre au secrétariat
Source officielleTARIFICATION
653ca5f083c9498318209c01
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les dispositions de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration précisent que : " Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction
Source officiellePage 10 sur 12