AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
L622-14-2, L622-13 II, L641-12 3ème, R622-13 et R641-21 du code de commerce, de : A titre liminaire Vu l'article 803 du code de procédure civile, REVOQUER l'ordonnance de clôture intervenue la
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Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
Vélos au profit de la société GDB VELOS, selon le périmètre et les termes de l'offre de cette dernière au prix de cession de 50.000€ se décomposant conformément aux dispositions de l'article L642-2 alinéa
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