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451 résultats pour « article L6154-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDY ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7T ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHZ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHU ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b0

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849129e41137cbf9fc83ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e14

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9be5473c8abb618e17

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UO2 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d970

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b2c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374X ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e4e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a047

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a083

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8542439575e2f7b40f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3S ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991da3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

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TJ

J.L.D.

662bf143e266e89ef1189dc9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4C ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

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TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

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