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EKIP

69e9ee33cdc6046d473cf2da

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69e9ee6fcdc6046d473cf9c6

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69c9a623cdc6046d47727df4

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EGIDE

69c9a998cdc6046d4772c8c4

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EGIDE

69c9aa64cdc6046d4772d97b

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EGIDE

69c9ab90cdc6046d4772f1dc

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

20 janvier 2026

L. 644-5 du code de commerce.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a876a5cdc6046d4783331d

8 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87966cdc6046d47836025

8 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f09cdc6046d4784ce13

8 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218e3cdc6046d47ba4273

16 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a9fcdc6046d47ba7343

16 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

EKIP

69c9aadacdc6046d4772e318

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EGIDE

69c9aa45cdc6046d4772d709

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.