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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723f6cd580146774107ac
26 mars 2002
26 mars 2002
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaa8
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87dc
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd063
11 mai 1995
11 mai 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd725
5 avril 1995
5 avril 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv3
6137215acd580146773f3111
6 mars 1991
6 mars 1991
Jean Y..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5094
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Patrice Q., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de Mme Anita J., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06d8
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Bernard, Georges X..., marchand de bestiaux, demeurant à Olion (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef63
1 février 1989
1 février 1989
Lucia, épouse A., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents
Source officielleciv2
613720b9cd580146773eddf7
13 janvier 1988
13 janvier 1988
rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Madame Renée Z..., X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0d2
14 décembre 1988
14 décembre 1988
(Val-de-Marne), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient présents
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a53
25 mars 1992
25 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que devant la Cour de Cassation
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc3
14 mai 1992
14 mai 1992
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32c2
27 septembre 1990
27 septembre 1990
(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3ad9
14 mars 1991
14 mars 1991
(chambre sociale, n° 198/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3ada
14 mars 1991
14 mars 1991
(chambre sociale, n° 199/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3adb
14 mars 1991
14 mars 1991
(chambre sociale, n° 200/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3adc
14 mars 1991
14 mars 1991
(chambre sociale, n° 201/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721fccd580146773f946e
16 décembre 1993
16 décembre 1993
par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f831f
10 juin 1993
10 juin 1993
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
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