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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137213dcd580146773f227d
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents
Source officielleciv2
61372305cd580146774046c3
25 mars 1998
25 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405add
8 juillet 1998
8 juillet 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6137266ccd58014677425739
2 mars 1993
2 mars 1993
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372284cd580146773fded5
24 janvier 1996
24 janvier 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9202
23 juin 1993
23 juin 1993
Henri X..., administrateur, demeurant à Rodez (Aveyron), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ad
8 mars 1995
8 mars 1995
(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1995, où étaient présents
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740256c
20 février 1997
20 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400531
16 juillet 1996
16 juillet 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404436
25 mars 1998
25 mars 1998
André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient
Source officielleciv2
61372301cd58014677404468
25 mars 1998
25 mars 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où
Source officielleciv2
61372301cd58014677404469
25 mars 1998
25 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eee
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Langlois ; 2°/ de Mme X..., demeurant à Beptfonds, "La Bastide" (Tarn-et-Garonne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3caf
25 mars 1991
25 mars 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201733
1 décembre 2016
1 décembre 2016
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1733 F-D Pourvoi n° R 15-60.219
Source officielleciv2
61372303cd58014677404542
25 mars 1998
25 mars 1998
Deruelle, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde4
2 mai 1989
2 mai 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0584
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed40
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président, M.
Source officielleciv2
61372312cd58014677405027
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.
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