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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle indique n'avoir reçu aucune conclusion de fond dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cde
23 octobre 2025
23 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officielleChambre sociale
6870a4ca05f84751fcf0f68b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mois pour conclure prévu à l'article 908 du code de procédure civile n'a pu valablement commencer à courir ; Attendu que l'appel a été interjeté le 27 janvier 2025 par Mme [W] [K], défenseur syndical
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALBINATI AVIATION LTD Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis
Source officielleChambre 4-3
6a192e7acdc6046d4754c9f2
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68709e357c3ffdb9560b077f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 911 dernier alinéa du même code, dans sa version en vigueur à compter du 1er septembre 2024, autorise toutefois le conseiller de la mise en état à écarter la sanction prévue à l'article 908 en
Source officielleChambre Sociale
65a62ade448a370008a72010
15 janvier 2024
15 janvier 2024
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f381d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officielleChambre 4 A
69678c56cdc6046d474331bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
69678c59cdc6046d474331f5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
69678c5bcdc6046d474331ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
69678c5ecdc6046d4743379c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
69678d75cdc6046d47434a5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
69678d78cdc6046d47434aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif,
Source officielleChambre 4 A
69678d7dcdc6046d47434aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif,
Source officielleChambre 4 A
69678d80cdc6046d47434b3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
6970cbfacdc6046d471c4c94
20 janvier 2026
20 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre 4 A
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
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