Codes de loi français

LEGIARTI000042523360

988 880 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière 190 000 000 1 592 200 Taxe spécifique grands travaux et routes 747 000 000 6 259 860 Droits de douane 7 434 000 000 62 296 920 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2

Article 140

L6243-4 -Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 Art. 23 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 134 III.

Article 31

centrale des organismes de sécurité sociale 34 500 Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 3 500 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 950 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 900

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), une installation nucléaire de base constituée par un magasin interrégional de stockage d’éléments combustibles neufs à uranium enrichi, de type 900 et 1 300

LEGIARTI000035832952

2700 1650 1050 900 550 350 4 Alpes- 150 0 150 50 0 50 5 Hautes-Alpes 30 6 24 10 2 8 6 Alpes-Maritimes 156 0 156 52 0 52 7 Ardèche 450 0 450 150 0 150 8 Ardennes 1740 90 1650 580 30 550 9 Ariège 825 150 675 275 50 225 10 Aube 2565 1230 1335

LEGIARTI000022521281

Viscosité cinématique à 50 °C mm²/s 10 900 Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - 4,50 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - 1, 50 Caractéristiques liées à la présence éventuelle

Article 13

d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2

Article Annexe

AQUITAINE 17 963 167 AUVERGNE 4 913 907 BOURGOGNE 6 183 846 BRETAGNE 8 774 921 CENTRE 9 697 325 CHAMPAGNE-ARDENNE 6 770 742 CORSE 1 798 351 FRANCHE-COMTÉ 3 458 393 ÎLE-DE-FRANCE 100 195 361 LANGUEDOC-ROUSSILLON 18 713 769 LIMOUSIN 2

Article 2

général des impôts est suspendue en totalité jusqu'au 31 décembre 1987 sur les produits énumérés à l'article précédent". "1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03-210), 44-03-220, 44-03-230, 44-03-240, 44-03-250, 44-03-281 à 289) ; "2°

Article 50

L. 2334-15 et L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales ; 2.

Article 2

Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit : GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE MONTANT A6 34 777 A5 bis 34 777

Article Annexe III

2010 dans les conditions suivantes : POINT S'APPLIQUE À COMPTER DU : - 1er janvier 2017 pour toute machine qui utilise du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20 °C est supérieure ou égale à 1 900

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

g. 14,06 F Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 14,53 F Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 14,99 F Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 15,43 F Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 15,86 F Au-dessus de

Article 1

401 3e échelon provisoire (2) 384 2e échelon provisoire (2) 369 1er échelon provisoire (2) 348 Gardien de la paix Echelon exceptionnel (3) 498 11e échelon 479 10e échelon 457 9e échelon 443 8e échelon

Article 1

Cette installation nucléaire de base comprendra deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000e annexé au présent décret

Article Annexe 190-A.9

Une personne marchant avec deux béquilles a un encombrement d'environ 900 mm de large sur une hauteur de 950 à 1 000 mm. Une personne marchant avec un déambulateur a un encombrement de 800 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.

Article 13

sur la fortune dû au titre de l'année 2012, le point de départ du calcul de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du code général des impôts est le 1er décembre 2012 si le redevable est tenu à l'obligation déclarative prévue au premier alinéa du 2

Article 6

Directeur général des services d'une commune de 40 000 à 80 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants ; 3. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 4.