X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Q... et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

[F] [X] [W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du groupement forestier de [Localité 1] et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme et M. X... et les condamne à payer à la SCI [...]   

706, 707 et 708 anciens du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' Il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n'a pas la possession actuelle, a été

455 du Code de procédure civile.

701 du code civil ; 2.

unilatérale suivant acte du 9 novembre 2021 et sans justifier des conditions imposées par l'article 701 du code civil, -dire et juger que cette modification est constitutive d'un trouble manifestement

[G] la somme de 350 000 FCFP à titre de dommages-intérêts, en application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure

701 du Code civil.

; que la Cour d'appel a violé l'article 701 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la seule mention figurant sur un plan annexé à une demande de permis de construire un garage, selon laquelle « passage obligatoire

700 du nouveau code de procédure civile.

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

en l'espèce ; que l'arrêt a donc violé les articles 1351 du Code civil et 701, alinéa 3, du même code ; d'autre part, que le juge des référés, chargé de trancher les difficultés d'exécution d'un jugement

700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M.

Béghin, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Vu : - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.