[T] supportera les dépens d'appel et l'équité commande d'allouer à la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SMABTP de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Abeille Iard & Santé

700 du Code de procédure civile : En conséquence, - condamner la Fondation EPF à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante qui succombe supportera les dépens d'appel et ne peut donc prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du Code de procédure civile.

- que c'est sur le fondement du titre exécutoire constitué par ladite ordonnance, qui a condamné les époux [O] à payer à la SAS BSA Renault une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Par jugement du 17 mai 2018, le tribunal les a déboutés de leur demande et les a condamnés in solidum à payer à la DGFP la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

Elle réclame enfin la condamnation de Mme [L] à lui payer une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La caisse soutient que devant la Cour, M.

en date du 29 mars 2011 ayant condamné l'intéressée à verser une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat des copropriétaires, d'une ordonnance de référé

La décision de première instance est confirmée en toutes ses dispositions et la société appelante déboutée de toutes ses demandes, l'équité commandant que la condamnation au titre de l'article 700 du code

Condamner toute partie succombante à payer chacune à Messieurs [P], [Z] et [H] [Z] la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

confirmer la décision entreprise ; de juger recevable l'action de l'emprunteur ; outre de condamner le prêteur à payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;